Par une décision rendue le 6 mars 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’office du juge pénal face à la caractérisation de l’atteinte à l’intégrité sexuelle avec violence, tout en faisant un usage pédagogique du mécanisme des circonstances atténuantes. En l’espèce, la juridiction retient la qualification principale d’attentat à l’intégrité sexuelle, écartant la subsidiarité de la surprise au profit de la violence physique dûment constatée par certificat médical et corroborée par les aveux du prévenu. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans l’articulation entre la sévérité de la qualification retenue — l’article 372 alinéa 3 du Code pénal prévoyant un plancher d’un an d’emprisonnement — et l’individualisation judiciaire de la sanction. En s’appuyant sur l’économie des articles 73 à 79 du Code pénal, le Tribunal réaffirme son pouvoir souverain de descendre en deçà du minimum légal lorsque le repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires le justifient. Cette décision souligne ainsi la fonction restauratrice de l’aveu en audience publique, permettant une modulation de la peine assortie d’un sursis intégral, sans pour autant occulter la gravité des faits d’atteinte à l’autonomie sexuelle. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 23 novembre 2023, vers 5 heures 20, dans l’enceinte d’une laverie automatique exploitée par la SOCIETE1 à Luxembourg. Le prévenu, PERSONNE1, de nationalité macédonienne, a exercé des contraintes physiques sur la victime, PERSONNE2, en la poussant contre un mur, en la serrant contre lui, en procédant à des attouchements sur les fesses et en l’embrassant de force sur le coin de la bouche. Saisi par une citation du Procureur d’État en date du 15 février 2024, le Tribunal a examiné la prévention d’atteinte à l’intégrité sexuelle, visée principalement sous l’angle de la violence et subsidiairement sous celui de la surprise. Lors de l’audience publique du 29 février 2024, le prévenu a comparu en personne, ayant expressément renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. La procédure a été marquée par l’audition sous serment de la victime en qualité de témoin et par les aveux complets du prévenu, lequel a exprimé des excuses à l’égard de la partie lésée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d’une part, la qualification exacte de l’élément matériel de l’infraction (violence ou surprise) et, d’autre part, la détermination de la peine au regard des circonstances atténuantes invoquées. Sur la qualification, le Tribunal a retenu l’infraction principale d’atteinte à l’intégrité sexuelle avec violence (article 372 alinéa 3 du Code pénal). Les motifs s’appuient sur un faisceau de preuves concordantes : les déclarations de la victime, les photographies des blessures, le certificat médical annexé au procès-verbal de police et, de manière décisive, les aveux du prévenu à l’audience. La violence est ici caractérisée par l’usage de la force physique (poussée contre le mur, étreinte forcée) visant à annihiler la résistance de la victime. Sur la peine, le Tribunal a dû concilier la rigueur de la loi — qui prévoit un emprisonnement d’un à cinq ans — avec la personnalité du prévenu. En vertu de l’article 78 alinéa 1er du Code pénal, le juge dispose de la faculté de ne pas prononcer d’emprisonnement en présence de circonstances atténuantes. Le Tribunal livre ici une interprétation téléologique de la loi : si le législateur permet de supprimer totalement la peine d’emprisonnement, il autorise *a fortiori* la juridiction à descendre en dessous du minimum légal. En l’espèce, l’absence d’antécédents judiciaires et le « repentir paraissant sincère » ont conduit le Tribunal à fixer la peine à 9 mois d’emprisonnement, soit sous le seuil d’un an, assortie d’un sursis intégral et d’une amende de 1.000 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la pleine application du principe d’individualisation des peines en droit pénal luxemb