Le jugement n° 142/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 mars 2024, présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre la mise en œuvre conjointe de l'infraction de vol (articles 461 et 463 du Code pénal) et de l'infraction de blanchiment-détention (article 506-1, 3°), lorsque l'auteur de l'infraction primaire détient et utilise lui-même le produit de celle-ci. Le tribunal retient ici le mécanisme du blanchiment « par ricochet », fondé sur l'article 506-4, en vertu duquel la qualification de blanchiment découle de plein droit de la commission de l'infraction primaire énumérée à l'article 506-1, 1°. Les deux infractions sont considérées en concours idéal, et seule la peine la plus forte, celle du vol, est prononcée, conformément à l'article 65. La décision est également remarquable par le choix d'une peine de travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures en lieu et place de l'emprisonnement, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, ainsi que par l'abstention de prononcer une amende en raison de la situation sociale du prévenu. Elle soulève ainsi la question, classique mais toujours délicate, de l'articulation entre la répression des atteintes au patrimoine et celle du blanchiment, ainsi que celle de l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Diekirch sur citation du ministère public du 9 janvier 2024, pour des faits commis le 26 octobre 2022 entre 20h55 et 21h32, à l'adresse indiquée dans la citation. Il lui était reproché d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de la société SOCIETE1.), une quantité indéterminée de ferraille d'une valeur d'environ 3.000 euros, puis d'avoir acquis, détenu et utilisé ces objets en sachant qu'ils provenaient de cette infraction. Les faits résultaient d'une série de trois vols de ferraille commis au préjudice de la même société. À la suite des deux premiers vols, la société avait fait installer des caméras de surveillance, lesquelles ont permis d'établir que le troisième vol avait été commis par une personne utilisant une camionnette louée auprès de la société SOCIETE2.). L'identification du locataire, PERSONNE1.), a été réalisée par vérification auprès de cette société de location. Dans un premier temps, le prévenu avait reconnu les enlèvements de ferraille, en invoquant la croyance qu'il s'agissait de déchets abandonnés, avant de refuser toute solution amiable. Lors de son audition policière, il avait fait usage de son droit au silence. À l'audience du 29 janvier 2024, il a en revanche avoué les soustractions, précisant avoir revendu la ferraille afin d'améliorer sa situation financière précaire, et a produit une facture attestant de la vente de 1.250 kilogrammes pour 401,40 euros. Le témoin, gérant de la société lésée, a confirmé le déroulement des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments constitutifs du vol et du blanchiment-détention étaient réunis à l'encontre de l'auteur même de l'infraction primaire, et, dans l'affirmative, quelle qualification et quelle peine devaient être retenues. Il s'agissait également de déterminer la sanction la mieux adaptée à la personnalité et à la situation du prévenu. Sur le vol, le tribunal s'appuie sur les aveux du prévenu, corroborés par les éléments matériels du dossier (vidéosurveillance, location de véhicule, témoignage du gérant), pour retenir la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, au sens des articles 461 et 463. Sur le blanchiment-détention, le tribunal relève que le vol constitue une infraction primaire énumérée à l'article 506-1, 1°, de sorte que l'infraction de l'article 506-1, 3°, est retenue « ipso facto » en application de l'article 506-4. Le prévenu, auteur du vol, a acquis, détenu et utilisé les objets issus de celui-ci en connaissance de leur origine délictueuse. Le tribunal qualifie ces objets de produit direct de l'infraction. Le tribunal retient ensuite le concours idéal entre les deux infractions, au sens de l'article 65, et considère que la peine la plus forte est celle prévue à l'article 463 pour le vol. Pour déterminer la peine, il prend en compte la gravité objective des faits et leur caractère répété, qui justifieraient en principe une peine d'emprisonnement. Toutefois, eu égard à ses aveux, à son casier judiciaire relativement favorable et à son accord, il substitue à l'emprisonnement un travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures, sur le fondement de l'article 20. Il renonce enfin à l'amende en