Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 mars 2024 sous le numéro Dcrim 3/2024, ne tranche aucune question de fond relative à la culpabilité du prévenu ni à la réparation du préjudice. Il se borne à statuer sur une demande incidente de remplacement d'un expert-médical désigné dans une procédure pénale déjà engagée, et à désigner en substitution un psychologue, Khashayar PAZOOKI, en lui confiant la mission définie par les jugements antérieurs. Sa portée doctrinale est donc essentiellement procédurale : elle illustre les pouvoirs de la juridiction de jugement en matière d'expertise civile rattachée au procès pénal, la souplesse du mécanisme de remplacement de l'expert, et la manière dont le juge pénal organise la mise en œuvre de l'expertise lorsque les parties civiles ont la charge de l'évaluation du préjudice. Le dispositif, qui autorise l'expert à recueillir des renseignements et à entendre des tiers, et qui prévoit un remplacement sur simple requête en cas de refus, d'empêchement ou de retard, en constitue l'enseignement central. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une procédure pénale ouverte à l'encontre de PERSONNE1.), poursuivi du chef d'infractions aux articles 372 3°, 377 2°, 375 alinéa 2, 377, 383 et 385-2 du Code pénal, et dans laquelle plusieurs personnes ont été constituées parties civiles. La chambre criminelle avait précédemment rendu les jugements Dcrim 4/2021 du 11 mars 2021, Dcrim 14/2021 du 4 novembre 2021 et Dcrim 20/2022 du 22 décembre 2022, lesquels avaient institué une expertise au civil et désigné en dernier lieu le docteur Alexandra GOEPEL, médecin spécialiste en psychiatrie, en qualité d'expert-médical, ainsi que Maître Luc OLINGER en qualité d'expert-calculateur. Par lettre télécopiée du 20 décembre 2023, le conseil des parties civiles a sollicité le remplacement de l'expert-médical. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 février 2024. Le conseil du prévenu n'a pas formulé d'opposition, et le ministère public s'en est rapporté à prudence de justice. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé sa décision le 7 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir s'il convenait de faire droit à la demande de remplacement de l'expert-médical initialement désigné. Le tribunal y répond par l'affirmative, « au vu des explications fournies », sans que le jugement détaille davantage les raisons du remplacement, qui semblent relever d'une appréciation de fait fondée sur les écritures et les débats de l'audience. Il en déduit la nécessité de nommer, à la place du docteur GOEPEL, le psychologue Khashayar PAZOOKI. Le dispositif appelle plusieurs observations. Le tribunal maintient la mission telle que fixée par le jugement du 11 mars 2021, ce qui assure la continuité de l'expertise et l'identité de son objet. Il autorise l'expert à « s'entourer de tous renseignements utiles et nécessaires » et à entendre de tierces personnes, ce qui confère à l'expert une latitude d'investigation dont la portée devra être appréciée au regard des droits de la défense. Il prévoit enfin qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l'expert, il sera pourvu à son remplacement sur simple requête présentée au président du siège, la partie la plus diligente devant convoquer l'autre partie. Le tribunal réserve les frais et fixe l'affaire au rôle spécial. Le fondement textuel invoqué est constitué des articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale. Il convient de relever que le jugement ne se prononce pas sur la qualification juridique précise de l'expert nommé : il désigne un psychologue en qualité d'« expert-médical », alors que la mission d'expertise était initialement confiée à un médecin. Cette discordance terminologique, qui n'est pas explicitée dans les motifs, mérite d'être signalée, car elle touche à la question de la compétence technique requise pour l'accomplissement de la mission. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision éclaire le rôle de l'expertise dans le procès pénal lorsqu'elle sert à évaluer le préjudice des parties civiles. Le juge pénal, saisi de l'action civile, dispose de pouvoirs d'instruction complémentaires qui lui permettent de faire appel à un expert, de maintenir sa mission et de la faire évoluer dans sa composition sans remettre en cause la procédure elle-même. La continuité de l'expertise appar