Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, condamne le prévenu PERSONNE1.) pour conduite en état d'ivresse (0,81 mg par litre d'air expiré) et trois contraventions au règlement de la circulation. Il prononce à son encontre une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont il ordonne l'intégralité du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision illustre la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire sanctionnant le comportement passé et instrument de prévention des accidents, et précise les conditions dans lesquelles le juge peut en suspendre l'exécution. Elle rappelle surtout que le sursis n'est pas un droit automatique : il suppose l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle à la mesure et relève de l'appréciation du juge quant à l'indignité du prévenu. Le jugement est ainsi un cas d'application classique du régime légal du sursis en matière d'interdiction de conduire, dont la portée pratique tient à la menace de révocation automatique pendant cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 1er juillet 2023, vers minuit, PERSONNE1.) circulait sur l'autoroute ADRESSE3.), en direction de l'Allemagne, au volant d'un véhicule automoteur. Un contrôle de l'air expiré a révélé un taux de 0,81 mg par litre, consigné dans un procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange. Par citation du 14 novembre 2023, le Procureur d'État a saisi la douzième chambre correctionnelle pour les infractions de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, de vitesse dangereuse selon les circonstances, de défaut de comportement raisonnable et prudent, et de défaut de maîtrise constante du véhicule. L'audience du 13 février 2024 s'est déroulée en présence du prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a exprimé ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le réquisitoire a été prononcé par le substitut Claire KOOB. Le jugement a été rendu le 7 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions. La première tenait à la qualification et à la sanction des infractions retenues. La seconde, plus délicate, portait sur la demande du prévenu tendant à voir l'interdiction de conduire assortie du sursis, subsidiairement à en excepter les trajets liés à son emploi. Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base des débats, du dossier répressif, du résultat de l'éthylomètre et des aveux. Les infractions, commises dans une même action, sont en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, prévue par la loi modifiée du 14 février 1955, est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal relève en outre que l'article 13.1 de cette même loi autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le juge motive la sévérité de la sanction par une double considération. L'interdiction de conduire constitue, d'une part, une peine accessoire pouvant avoir un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné ; elle est, d'autre part, un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer souverainement. Le tribunal souligne que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui. Il fixe en conséquence une interdiction de dix-huit mois et une amende correctionnelle de 800 euros, tenant compte de ses revenus disponibles. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte permet, lorsque l'interdiction de conduire est prononcée, d'en ordonner le sursis total ou partiel par décision motivée, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation de