Le jugement n° 625 du 7 mars 2024 rendu par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, applique le régime répressif de la conduite sous l'empire de stupéfiants, en l'espèce du tétrahydrocannabinol (THC), tel qu'organisé par l'article 12 §4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision retient l'infraction de conduite avec un taux sérique de THC supérieur ou égal à 1 ng/ml, constatée par analyse toxicologique, et prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de douze mois, dont l'intégralité est assortie du sursis. Le jugement mobilise deux fondements essentiels : la nature mixte de l'interdiction de conduire, à la fois sanction du manquement passé et instrument de prévention pédagogique et de protection des usagers, et la faculté, offerte par l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, d'accorder le sursis à l'interdiction de conduire au prévenu n'ayant encouru aucune condamnation excluant cette faveur. La décision illustre ainsi la politique pénale de sécurité routière luxembourgeoise, fondée sur une présomption d'infraction attachée à la simple présence de THC dans l'organisme du conducteur, indépendamment de toute démonstration d'un défaut de conduite ou de facultés affaiblies. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a été cité le 24 janvier 2024 par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg à comparaître à l'audience du 16 février 2024. La prévention visait le fait de circuler sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol, à hauteur de 12,4 ng/ml. Les faits remontent au 25 juillet 2021, vers 15 heures 20, lorsque le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a été soumis à un contrôle ayant abouti à un prélèvement sanguin et urinaire. Le procès-verbal n° 2458/2021 du 25 juillet 2021, dressé par la Police grand-ducale, région Centre-Est, commissariat Museldall, constitue le point de départ de la procédure. L'analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire national de santé, département de médecine légale, les 4 octobre 2021 et 16 février 2024, a révélé la présence de THC à un taux sérique de 12,4 ng/ml. À l'audience, le juge unique a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, et a pris acte de sa renonciation écrite à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Après audition du prévenu et réquisitoire de la représentante du ministère public, l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 7 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale était de savoir si la matérialité de l'infraction de conduite sous l'influence de THC était établie par la seule constatation d'un taux sérique égal ou supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, et, dans l'affirmative, quelles sanctions pouvaient être prononcées et dans quelle mesure le sursis pouvait en affecter l'exécution. Sur le premier point, le tribunal relève que l'examen toxicologique du sang et des urines, régulièrement prélevés, a établi la présence de THC à 12,4 ng/ml. Il en déduit que « l'infraction libellée à charge du prévenu se trouve partant établie en fait et en droit ». Le jugement ne développe pas d'analyse particulière quant à un éventuel défaut de conduite ou à une altération des capacités du prévenu, ce qui est conforme à la logique de l'infraction, qui réprime la circulation en présence de la substance au-delà du seuil, indépendamment de l'état effectif du conducteur. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en application de l'article 12 §4 précité. Il retient la gravité de l'infraction pour fixer l'amende à 1.000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 point 1 de la même loi, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, le juge s'appuie sur une conception finaliste : l'interdiction est présentée comme ayant un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et comme un outil de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers « pendant un délai plus ou moins long, à déterminer par le tribunal ». Il f