Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 7 mars 2024 (n° 667/2024, not. 39277/23/CD) statue sur une affaire de vol simple commis au préjudice d'une parfumerie, cumulé à une infraction de blanchiment portant sur les objets soustraits. Le prévenu, qui a reconnu les faits, est reconnu coupable des deux infractions, lesquelles se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte, celle du vol, est prononcée. La décision est intéressante en ce qu'elle illustre la mise en œuvre de l'effet d'absorption du concours idéal lorsque le blanchiment porte sur le produit immédiat de l'infraction principale, ainsi que l'articulation de la peine d'emprisonnement assortie du sursis intégral avec la dispense de peine d'amende fondée sur la situation financière précaire du condamné au titre de l'article 20 du Code pénal. Le tribunal fait en outre application de la faveur du sursis simple, au regard de l'absence de condamnation antérieure excluant cette mesure, et prononce un avertissement quant à la récidive pendant cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 31 octobre 2023, entre 13 heures 45 et 14 heures 03, le prévenu PERSONNE1.) a soustrait onze parfums, d'une valeur totale de 1.588 euros, à la parfumerie SOCIETE1.), située au centre commercial SOCIETE2.), à Luxembourg. Les constatations ont été consignées dans le procès-verbal n° 829/2023 dressé par la Police Grand-Ducale, commissariat Kirchberg/Cents. Par ordonnance de renvoi n° 40/24 (XIXe) du 19 janvier 2024, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé le prévenu, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du chef d'infractions aux articles 461, 463, 506-1 3) et 506-4 du Code pénal. Une citation à prévenu a été délivrée le 2 février 2024 pour l'audience du 15 février 2024. À cette audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, a fait l'aveu des faits et reconnu les infractions qui lui étaient reprochées. Le tribunal relève toutefois que ces éléments demeuraient établis par le dossier répressif, notamment les constatations policières, les déclarations d'un témoin, le résultat de la fouille corporelle effectuée sur le prévenu et l'exploitation des images de vidéosurveillance du magasin. Le ministère public, représenté par l'attachée de justice Anne THEISEN, a été entendu en son réquisitoire, et le conseil du prévenu, Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, a développé les moyens de défense. Le jugement a été prononcé à l'audience du 7 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le régime du concours d'infractions.** Les deux qualifications retenues, le vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) et le blanchiment (articles 506-1, 3°, et 506-4 du Code pénal), sont mises en concours idéal. Le tribunal constate que les faits de blanchiment consistent dans la détention des objets mêmes soustraits, ce qui conduit à qualifier les deux infractions de concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, selon lequel, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal compare les échelles de peines : le vol est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros, tandis que le blanchiment est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La peine la plus forte est donc celle du vol, dont la fourchette d'amende est moindre, mais dont l'emprisonnement maximum est identique. Le tribunal retient la peine de vol comme peine applicable, ce qui suppose qu'il considère l'amende comme l'élément déterminant de la comparaison, solution qui mérite discussion puisque l'échelle du blanchiment est, à tous égards, plus lourde en son maximum d'amende. **Deuxième problème : la détermination de la peine.** Le tribunal, tenant compte de la gravité des infractions, mais aussi du faible trouble à l'ordre public, de la faible valeur des objets et des aveux du prévenu, prononce six mois d'emprisonnement. Il accorde ensuite le sursis intégral, en considérant que le prévenu n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation excluant le sursis. Enfin, il fait abstraction de l'amende