Le jugement n° 668/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 7 mars 2024, applique la définition classique du vol aux articles 461 et 463 du Code pénal luxembourgeois à deux prévenus, dont l'un jugé par défaut, sur le seul fondement d'un faisceau d'indices concordants. La décision met en lumière la mécanique de la soustraction frauduleuse, dont la preuve matérielle est précisément ce qui fait défaut en l'espèce : les objets ont été retrouvés sur les prévenus peu après les faits, la victime a localisé ses écouteurs à l'adresse où les prévenus se trouvaient et les a identifiés, et les explications avancées sont jugées dénuées de crédibilité. Le tribunal fait application du système de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction, tout en rappelant que celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. La portée de l'arrêt tient moins à une innovation doctrinale qu'à l'illustration d'une méthode probatoire en matière de vol à partir de la possession récente d'objets volés, combinée à l'appréciation des antécédents, avec les risques inhérents à une condamnation fondée principalement sur des présomptions. ## I. Faits et procédure Le 27 décembre 2022, la victime, PERSONNE3.), constate que des écouteurs de marque Apple AirPods Pro, trois cartes bancaires et une paire de lunettes de soleil de marque MOSCOT ont été dérobés dans son véhicule, probablement non verrouillé. Grâce à la fonction de géolocalisation de son téléphone portable connecté aux écouteurs, elle localise ceux-ci à une adresse de Esch-sur-Alzette occupée par des squatteurs. Elle s'y rend avec un ami, confronte un homme sur place, lequel rentre dans l'immeuble et revient avec un second homme. Une seconde alerte de localisation conduit à l'intervention de la police, qui identifie les deux hommes correspondant à la description. La victime les reconnaît formellement. Sur le prévenu PERSONNE2.), les policiers découvrent la paire de lunettes ; sur le prévenu PERSONNE1.), un écouteur et une clé. PERSONNE2.) affirme avoir acquis les lunettes pour 25 euros auprès d'un tiers, PERSONNE5.), que ce dernier conteste formellement. PERSONNE1.) soutient qu'un tiers aurait glissé l'écouteur dans sa veste à son insu, et accuse PERSONNE2.) d'avoir commis le vol. Renvoyés par ordonnance de la chambre du conseil du 31 mai 2023 (ordonnance n° 356/23 (XXIe)) du chef de vol simple, les deux prévenus sont cités par acte du 29 janvier 2024 pour l'audience du 15 février 2024. PERSONNE1.) ne comparaît pas ; le tribunal statue à son égard par défaut. PERSONNE2.), assisté de son conseil, réitère ses explications et conteste l'infraction. Le ministère public requiert la condamnation des deux prévenus. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et rend son jugement le 7 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consiste à déterminer si, en l'absence d'aveu et de témoin direct de la soustraction, les éléments du dossier permettent de caractériser à l'encontre de chacun des prévenus les éléments constitutifs du vol, au premier rang desquels la soustraction frauduleuse. Le tribunal rappelle la définition légale du vol, soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, et décompose celle-ci en quatre éléments : la soustraction, l'objet mobilier corporel, l'intention frauduleuse, et l'appartenance de la chose à autrui. Il définit la soustraction frauduleuse comme le passage de l'objet de la possession du propriétaire ou possesseur légitime dans celle de l'auteur, à son insu et contre sa volonté, et précise que l'intention frauduleuse s'entend de la volonté d'usurper la possession civile et de jouir et disposer de la chose *animo domini*, indépendamment de tout dessein d'enrichissement. S'agissant de l'appréciation de la preuve, le tribunal se réfère au système de la libre appréciation prévu par le Code de procédure pénale et à la notion d'intime conviction, en citant l'ouvrage de référence de Franchimont. Il souligne toutefois que cette conviction doit être l'effet d'un raisonnement, non d'une impression, et ne doit laisser aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal écarte les explications des deux prévenus. Pour PERSONNE2.), il juge improbable l'achat de lunettes à un tiers si peu de temps après les faits, d'autant que ce tiers conteste formellement la vente. P