Le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre la mise en œuvre conjointe des incriminations de rébellion (article 269 du Code pénal) et d'outrage à agent dépositaire de la force publique (article 276 du même code) à l'occasion d'une interpellation policière mouvementée. Le juge retient que des violences légères, matérialisées par des griffures, des bousculades et un arrachement de manche, suffisent à caractériser la rébellion, dès lors que l'auteur a agi en pleine connaissance de la qualité policière de ses adversaires. Il rappelle également que l'outrage, notion interprétée largement, englobe tout acte portant atteinte à la dignité de l'agent, tel qu'un crachat. Enfin, il applique le mécanisme du concours idéal (article 65 du Code pénal) à des infractions procédant d'un état d'excitation unique, prononce une peine d'emprisonnement de cinq mois assortie du sursis ainsi qu'une amende de 300 euros, et acquitte le prévenu de la prévention de destruction de biens, absorbée par la rébellion. La décision met en lumière la rigueur de l'appréciation de l'élément matériel et intentionnel de ces infractions d'atteinte à l'autorité publique. ## I. Faits et procédure Le 13 juillet 2021, une patrouille de la police grand-ducale intervient à la suite d'un vol à l'étalage commis dans une station-service de Diekirch. Les auteurs probables de ce vol sont interpellés ; l'un d'eux, le prévenu PERSONNE1.), oppose au contrôle policier une résistance violente. Les deux agents entendus à l'audience, le commissaire PERSONNE3.) et le commissaire en chef PERSONNE2.), confirment les faits : griffures au visage et au cou, bousculade et traction par les vêtements, déchirure de la manche d'une veste et chute de lunettes, ainsi que crachats dirigés vers plusieurs membres de la police. La citation à prévenu du 8 novembre 2023 retient trois préventions : rébellion par attaque et résistance avec violences (article 269 du Code pénal), outrage par faits à agent dépositaire de la force publique (article 276), et destruction volontaire de biens mobiliers d'autrui à l'aide de violences et de menaces (article 528). L'audience se tient le 29 janvier 2024, le prévenu, non assisté d'avocat, ayant renoncé à cette assistance après avertissement de son droit de se taire. Il ne conteste pas la matérialité des faits, à l'exception de la chute des lunettes, que le témoin PERSONNE2.) impute à la rébellion elle-même et non à un acte distinct. Le jugement est rendu le 8 mars 2024 et est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si des violences légères, dirigées contre des agents de police procédant à un contrôle, suffisent à caractériser la rébellion, et si l'élément intentionnel est établi lorsque l'auteur ne conteste pas connaître la qualité des agents. Subsidiairement, se pose la question de la qualification d'outrage des crachats adressés à plusieurs policiers, ainsi que celle du sort à réserver à la destruction alléguée de la veste et des lunettes. Sur la rébellion, le tribunal rappelle que l'infraction consiste en toute attaque ou toute résistance avec violences ou menaces envers un agent de la force publique agissant pour l'exécution des lois. Il retient qu'une résistance matérielle suffit, que les violences légères sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire que l'agent soit physiquement maîtrisé : il suffit qu'un obstacle matériel émanant de l'inculpé empêche l'accomplissement de la mission. Les griffures, la bousculade et la traction des vêtements sont dès lors qualifiées de violences. Quant à l'élément intentionnel, le dol général est caractérisé par la conscience de commettre un acte de résistance interdit et par la connaissance de la qualité de l'agent visé ; cette connaissance se déduit du port de l'uniforme de service et de la présentation des policiers en tant que tels. Sur l'outrage, le tribunal souligne que le législateur a entendu protéger la dignité et l'estime dues à l'autorité publique. Le terme « outrage », à la différence de l'« injure », présente un sens général et englobe toute atteinte à la dignité de la personne investie de l'autorité ; il n'est pas nécessaire que les mots ou gestes soient grossiers. Le crachat, geste de mépris manifeste, est jugé outrageant et révélateur d'un manque de respect, l'aveu du prévenu emportant en outre la conviction. Sur la destruction de biens, le tribunal relève que les faits sont absorbés par la rébellion avec violences, la chute des lunettes et la déchirure de la veste étant la conséquence matérielle de l'attaque el