Le jugement n° 149/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 8 mars 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, est une décision de condamnation qui mérite attention à deux titres. D'une part, il applique la règle du concours réel d'infractions de l'article 60 du Code pénal et procède à la comparaison des peines encourues afin de désigner l'infraction la plus grave, ce qui rappelle la mécanique classique de la répression cumulative aménagée. D'autre part, il offre une illustration de la démarche probatoire du juge répressif, qui fonde la conviction sur les dépositions de témoins entendus sous serment plutôt que sur la version du prévenu, et qui retient la menace verbale d'un attentat contre les personnes au sens de l'article 327, alinéa 1er, du Code pénal, en la rattachant à l'agression physique subie par la victime. Le juge écarte l'acquittement sollicité par la défense, prononce une peine d'amende de 700 euros, et fixe la contrainte par corps à sept jours en cas de non-paiement. La décision se situe ainsi à la croisée du droit pénal substantiel, de la théorie du concours d'infractions et de l'appréciation souveraine des éléments de preuve. ## I. Faits et procédure Le prévenu, cité par le Parquet suivant citation du 5 janvier 2024, était poursuivi pour des faits survenus le 12 avril 2023, vers 15 heures 30, dans un bois situé à ADRESSE3.), aux lieux-dits « ADRESSE4.) » et « ADRESSE5.) ». Il était reproché à l'intéressé, d'une part, d'avoir verbalement menacé d'un attentat contre les personnes, infraction prévue par l'article 327, alinéa 1er, du Code pénal, et, d'autre part, d'avoir volontairement porté des coups et causé des blessures avec incapacité de travail personnel, infraction prévue par les articles 392 et 399 du même code. Les faits, tels que retenus par le tribunal, résultent de la déposition des témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), entendus sous la foi du serment, ainsi que du procès-verbal de police n° 30144 dressé le 13 avril 2023 par le commissariat de Turelbaach. Les protagonistes s'étaient rendus sur les lieux pour inspecter des dommages causés à des arbres et à de jeunes plantations, que le prévenu imputait à des animaux sauvages. Le désaccord entre les parties sur l'origine de ces dégâts aurait provoqué l'emportement du prévenu, qui aurait tenu des propos menaçants avant de frapper la victime d'un coup de poing au ventre. Un certificat médical du docteur PERSONNE4.), daté du 12 avril 2023, constate une rougeur large de cinq centimètres avec des éraflures, vraisemblablement causées par un ongle, et atteste une incapacité de travail personnel d'un jour. Lors de l'audience du 1er février 2024, le prévenu ne contestait pas l'existence d'une mésentente avec la victime, ni avoir tenu des propos à son égard, mais niait tout coup porté ainsi que les menaces telles que formulées. La défense sollicitait son acquittement. Le jugement a été rendu contradictoirement et en premier ressort, après que les parties ont été entendues et que le prévenu a eu la parole en dernier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'établissement des faits litigieux. Face à la version contraire du prévenu, le tribunal devait déterminer si les dépositions concordantes des témoins, entendus sous serment, suffisaient à emporter la conviction. Le juge répond par l'affirmative en retenant que les déclarations de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) établissent que le prévenu avait d'abord menacé de porter des coups avant de frapper effectivement la victime. Il relève en outre que la crainte inspirée par les propos du prévenu, combinée à l'agression physique subie, confirme la réalité de la menace. Le second problème de droit concerne la qualification de la menace verbale au regard de l'article 327, alinéa 1er, du Code pénal. Le texte incrimine la menace, verbale ou écrite, d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, lorsqu'elle est accompagnée d'un ordre ou d'une condition. Le tribunal retient que les propos « So deem Idiot hien soll seng Maul halen, soss schloen ech en frëckt » constituent une menace de coups, accompagnée d'une condition tenant à la cessation des propos de la victime. L'infraction est donc caractérisée dans ses éléments constitutifs. Le troisième point concerne la qualification des coups et blessures. Le juge retient les articles 392 et 399 du Code pénal, qui sanctionnent les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. La matérialité de l'incapacité résulte du certificat médical, qui fixe