Par une décision rendue le 8 mars 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les contours et la mise en œuvre de la procédure de rectification d’erreur matérielle affectant une décision de justice. Saisi par la voie d’une requête conjointe, le Tribunal était invité à corriger des inexactitudes manifestes contenues dans un précédent jugement du 3 février 2023, portant tant sur les qualités des parties (adresse de résidence) que sur la motivation relative aux obligations redditionnelles et aux créances de frais. Cette décision, bien que de nature rectificative, illustre la rigueur nécessaire à la cohérence du titre exécutoire. En substituant les noms des parties là où des inversions matérielles avaient été commises, le Tribunal assure la pleine efficacité de l’autorité de la chose jugée, laquelle ne saurait être entravée par des lapsus calami. L’intérêt doctrinal réside ici dans la distinction entre l’erreur de jugement, relevant des voies de recours ordinaires, et l’erreur matérielle, réparable par la juridiction auteur de l’acte. La décision souligne également l’importance pratique de la requête conjointe pour purger les scories rédactionnelles d’une décision complexe, garantissant ainsi la sécurité juridique des rapports entre les plaideurs lors de la phase d’exécution. *** ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un litige civil ayant donné lieu à un premier jugement de fond rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 février 2023 (n° 2023TALCH11/00016). Ce litige opposait PERSONNE1.), employé de banque, à PERSONNE2.), retraité, et portait manifestement sur des questions successorales ou patrimoniales complexes, impliquant notamment des bijoux déposés dans un coffre-fort d'une fondation et des frais d'entretien immobilier. Postérieurement au prononcé de cette décision, les parties ont constaté que plusieurs erreurs matérielles s'étaient glissées dans la rédaction de l'acte juridictionnel. Ces erreurs concernaient : 1. L'adresse de la partie défenderesse mentionnée dans les qualités ; 2. Une inversion de noms dans la motivation concernant l'obligation de rendre compte de bijoux disparus ; 3. Une inversion de noms concernant la charge des frais d'impôt foncier et de scellement des sols. Le 29 janvier 2024, les parties ont déposé une requête conjointe en rectification d’erreur matérielle, procédure simplifiée permettant de solliciter du tribunal qu'il corrige ses propres erreurs de plume sans remettre en cause le fond du litige. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au Tribunal est classique mais essentiel : dans quelle mesure une juridiction peut-elle modifier les termes d'une décision déjà rendue sans porter atteinte au principe du dessaisissement du juge ? Le Tribunal d'arrondissement, se fondant sur les principes généraux de la procédure civile (notamment l'équivalent fonctionnel de l'article 462 du Code de procédure civile français, appliqué ici dans le cadre du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois), rappelle que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu. Pour faire droit à la requête, le Tribunal retient les motifs suivants : * **Le caractère manifeste de l'erreur :** Les rectifications sollicitées ne tendent pas à modifier le sens de la décision ou à réévaluer les preuves, mais à mettre en adéquation le texte du jugement avec la réalité des débats et l'intention évidente du juge. * **L'inversion des patronymes :** Le Tribunal reconnaît que l'attribution à PERSONNE1.) d'une obligation de rendre compte (pour les bijoux) et à PERSONNE2.) d'une avance de frais (impôt foncier) constituait une erreur de plume, la réalité des prétentions et de la logique du jugement commandant l'inverse. * **L'exactitude des qualités :** La rectification de l'adresse de la partie défenderesse est une mesure d'ordre administratif nécessaire à la régularité de l'acte et à son éventuelle exécution forcée. Le Tribunal conclut que ces éléments constituent des « erreurs purement matérielles » auxquelles il convient de remédier pour assurer la cohérence de la décision. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, bien que technique, livre des enseignements précieux pour le praticien et le théoricien du droit processuel. **1. La distinction entre rectification et réformation :** La portée doctrinale majeure réside dans la délimitation de l'office du juge en matière de rectification. Le juge ne peut, sous couvert de rectification, modifier les droits et obligations substantiels des parties tels qu'ils découlent de son appréciation juridique. Ici, le Tribunal reste strictement dans les clous de la "réparation matérielle" : il ne change pas la règle de droit appliquée, mais corrige l'identité du sujet auquel elle s'applique, l'erreur étant flagrante au regard du dossier. **2. L'efficacité de la requête conjointe :** Sur le plan pratique, l'utilisation de la requête conjointe (signée par les mandataires des deux parties) est ici exemplaire. Elle permet de neutraliser tout grief de violation du contradictoire et accélère le traitement de l