Par un jugement rendu le 8 mars 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les principes régissant la compétence internationale et l’efficacité des titres exécutoires en matière de saisie-arrêt. Saisi d’une demande en validation d’une mesure conservatoire pratiquée sur des avoirs bancaires pour le recouvrement d’arriérés de contributions alimentaires, le Tribunal écarte l’exception d’incompétence territoriale soulevée par le débiteur domicilié en France. En s’appuyant sur l’article 35 du Règlement (UE) n° 1215/2012, la juridiction consacre la compétence du *forum rei sitae* pour les mesures d’exécution, liant celle-ci au domicile des tiers-saisis établis sur le territoire national. Sur le fond, la décision souligne l’étanchéité entre le contentieux de l’exécution et celui du fond : l’obligation alimentaire, cristallisée par un titre exécutoire, ne s’éteint pas de plein droit par la simple réconciliation éphémère des parties ou la modification des circonstances de fait. Seule une décision judiciaire modificative peut paralyser l’exécution d’un titre ayant acquis l’autorité de la chose jugée, interdisant ainsi au juge de la validation de réviser le quantum de la créance hors preuve d’un paiement libératoire. *** ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans les suites d'une procédure de divorce. Par un jugement du Juge aux affaires familiales (JAF) du 4 avril 2019, réformé par un arrêt de la Cour d’appel du 18 décembre 2019, PERSONNE2.) a été condamné à verser à son ex-épouse, PERSONNE1.), une contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs quatre enfants mineurs (fixée à 350 euros par mois et par enfant), ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel pour une période déterminée. Se prévalant de ces titres exécutoires, PERSONNE1.) a fait pratiquer, le 18 janvier 2022, une saisie-arrêt entre les mains de quatre établissements bancaires luxembourgeois (SOCIETE1 à 4) pour un montant initial de 43.673,73 euros. Cette saisie a été dénoncée au débiteur le 20 janvier 2022, avec assignation en validité. Le débiteur, PERSONNE2.), désormais domicilié en France, a soulevé l’incompétence territoriale des juridictions luxembourgeoises au profit des juridictions françaises, sur le fondement de l’article 703 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Sur le fond, il contestait le quantum de la saisie, arguant d'une période de cohabitation et de réconciliation entre août 2020 et mai 2021, durant laquelle il aurait contribué directement aux frais de la famille, et sollicitait la mainlevée de la saisie ou, subsidiairement, sa réduction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### Sur la compétence internationale Le Tribunal devait déterminer si la juridiction luxembourgeoise est compétente pour valider une saisie-arrêt lorsque le débiteur saisi est domicilié à l'étranger, mais que les tiers-saisis (les banques) sont établis au Luxembourg. Le Tribunal rejette l'exception d'incompétence. Il rappelle que la saisie-arrêt est une mesure conservatoire soumise à l'article 35 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis). En vertu du principe de territorialité des voies d'exécution, la compétence appartient aux juridictions du lieu de situation des biens saisis. Dès lors que les tiers-saisis ont leur siège statutaire ou leur principal établissement au Luxembourg (Art. 63 du Règlement), le tribunal du domicile du tiers-saisi est seul compétent pour connaître de la procédure de validation, laquelle est la suite nécessaire de la mesure conservatoire. ### Sur le bien-fondé de la créance et l'efficacité du titre Le problème portait sur l'éventuelle extinction ou réduction de la dette alimentaire en raison d'un changement de circonstances (rehabitation). Le Tribunal fonde sa décision sur les principes suivants : 1. **La mission du juge de la validation :** Elle se limite à vérifier la régularité de la procédure, l'existence et l'efficacité du titre exécutoire. En l'espèce, la demanderesse produit des grosses en forme exécutoire d'un jugement et d'un arrêt de réformation signifiés et non frappés de recours suspensif. 2. **La survie de l'obligation alimentaire :** Le Tribunal souligne que l'obligation fixée par un titre exécutoire « ne cesse pas de plein droit avec sa cause ». Même en cas de réconciliation ou de modification des besoins/ressources, le débiteur reste tenu tant qu'il n'a pas obtenu une décision judiciaire modificative du JAF. 3. **L'absence de preuve du paiement :** Les allégations de contribution directe durant la cohabitation ne sont étayées par aucune pièce probante. Les paiements