Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue le 8 mars 2024 par la 11e chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle précise les contours de la responsabilité du fait des choses et les conditions de recevabilité de l’intervention volontaire en matière d’accidents de la circulation. Par une application rigoureuse de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, le Tribunal réaffirme que l’intervention matérielle d’une chose en mouvement entrée en contact avec le siège du dommage fait présumer la responsabilité de son gardien. Cette présomption, d’ordre causal, impose une charge probatoire stricte aux parties en présence, chacune étant présumée responsable du dommage subi par l’autre. L’intérêt de la décision réside également dans son volet procédural : le Tribunal admet la recevabilité d’une intervention volontaire « agressive » du propriétaire du véhicule, non conducteur, en soulignant que la connexité requise par le principe de l’immutabilité du litige est établie dès lors que les prétentions se fondent sur le même fait générateur. Ce jugement illustre la difficulté pour les conducteurs de s'exonérer de leur responsabilité présumée en l'absence de preuve irréfutable d'une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un accident de la circulation survenu le 16 septembre 2021 sur une route nationale luxembourgeoise. Une collision s'est produite entre un véhicule de tourisme, conduit par Madame PERSONNE1 (assurée par la SOCIETE1), et un ensemble agricole composé d’un tracteur et d’un pulvérisateur, appartenant à Monsieur PERSONNE3 et conduit par Monsieur PERSONNE2 (assuré par la SOCIETE2). L'accident est survenu alors que la conductrice du véhicule de tourisme effectuait une manœuvre de dépassement de l'engin agricole, lequel amorçait simultanément une bifurcation vers la gauche pour rejoindre un chemin vicinal. Les versions divergent quant à la signalisation de la manœuvre : la demanderesse soutient l'absence de clignotant, tandis que le défendeur affirme l'avoir actionné. La SOCIETE1 et Madame PERSONNE1 ont assigné le conducteur du tracteur, son assureur, ainsi que la CNS et l'État luxembourgeois (en déclaration de jugement commun) pour obtenir réparation des préjudices matériels et corporels. Monsieur PERSONNE3, propriétaire du tracteur, est intervenu volontairement à l'instance pour réclamer l'indemnisation de ses propres dégâts matériels. Les défendeurs ont conclu à la responsabilité exclusive de la conductrice pour dépassement dangereux et ont formé des demandes reconventionnelles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : l'une procédurale, relative à la recevabilité de l'intervention volontaire du propriétaire du véhicule ; l'autre substantielle, relative à l'imputation de la responsabilité civile. **Sur l'intervention volontaire :** Les demanderesses soulevaient l'irrecevabilité de l'intervention de Monsieur PERSONNE3, au motif qu'elle aurait dû être introduite par voie principale. Le Tribunal rejette ce moyen. S'appuyant sur l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile, il qualifie l'intervention d'