L’ordonnance rendue le 8 mars 2024 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’inscrit dans le contentieux de l’apurement rapide des créances, en précisant le régime du contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement. En l’espèce, une société créancière avait obtenu une injonction de payer sur le fondement de l’article 919 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), laquelle fut frappée de contredit par la débitrice. La décision souligne que si le contredit a pour effet de restaurer le débat contradictoire sur l’existence de la provision, il n’exonère pas l’opposant de la charge de démontrer le caractère sérieux de sa contestation. En l’absence de production de pièces probantes et suite à la défaillance de la partie demanderesse au contredit lors de l’audience de plaidoiries, le juge luxembourgeois réaffirme la force probante des éléments initiaux ayant fondé la créance. Par une application rigoureuse de l’article 76 du NCPC, le tribunal qualifie l’ordonnance de contradictoire malgré l’absence finale de la débitrice, confirmant ainsi que la procédure de provision ne saurait être paralysée par une opposition purement formelle et non étayée, garantissant ainsi l’efficacité du titre provisoire. ## I. Faits et procédure Le litige oppose la société anonyme SOCIETE1 S.A. (la créancière) à la société anonyme SOCIETE2 S.A. (la débitrice). Par requête déposée le 20 novembre 2023, la SOCIETE1 S.A. a sollicité la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement pour un montant principal de 21.736,22 euros, outre les intérêts et frais. Le 28 novembre 2023, le juge des référés a fait droit à cette requête par l’ordonnance n° 2023TALORDP/00618, notifiée à la débitrice le 30 novembre 2023. Cette dernière a formé contredit par lettre déposée le 8 janvier 2024, ouvrant ainsi la phase contradictoire de la procédure. Lors de l’audience de plaidoiries du 4 mars 2024, la SOCIETE2 S.A., bien qu’ayant initialement comparu par ministère d’avocat, a fait défaut. La SOCIETE1 S.A. a maintenu ses prétentions, sollicitant le rejet du contredit et la condamnation de la débitrice au paiement des sommes initialement retenues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la détermination de la nature de la décision à rendre en cas de défaillance ultérieure d’une partie ayant initialement comparu et, d’autre part, l’examen du bien-fondé du contredit au regard des conditions d’octroi d’une provision. Sur la forme, le juge se fonde sur l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile. La SOCIETE2 S.A. ayant comparu au début de l’instance par l’organe de son conseil avant de ne plus se présenter, l’ordonnance est rendue de manière contradictoire à son égard, interdisant ainsi la voie de l’opposition simple. Sur le fond, le litige repose sur l’application des articles 919 et 933, alinéa 2, du NCPC, qui autorisent le juge des référés à accorder une provision au créancier dès lors que l’existence de l’obligation n’est pas « sérieusement contestable ». Le juge rappelle que le contredit a pour fonction de soumettre la demande initiale à un débat contradictoire. Toutefois, il appartient au juge d’apprécier si les contestations soulevées par le débiteur présentent un caractère sérieux de nature à faire échec à la provision. En l’espèce, le tribunal constate que la SOCIETE2 S.A. n’a versé aucune pièce ni développé aucun moyen de droit de nature à infirmer les éléments probatoires produits par la SOCIETE1 S.A. En l’absence de contestation étayée, le caractère non sérieusement contestable de la créance est maintenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la rigueur du formalisme procédural luxembourgeois en matière de référé-provision. Elle apporte deux enseignements majeurs : 1. **La persistance de la charge probatoire du débiteur opposant :** Le contredit n'est pas une fin en soi. S'il suspend l'exécution de l'ordonnance conditionnelle initiale, il impose au débiteur de démontrer l'existence d'un litige sérieux