Dans cet arrêt du 12 mars 2024, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre siégeant en matière commerciale, rappelle avec fermeté que la charge de la preuve d'une violation contractuelle pèse sur le créancier qui l'allègue, et que l'expertise judiciaire ne saurait suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve. Un concédant de licence de logiciels reprochait à son ancien licencié de lui avoir subrepticement dérobé, par la voie d'une « refonte » informatique, les fonctionnalités et le code source de ses applications, en violation d'une clause interdisant le développement de logiciels similaires et la rétro-ingénierie. La Cour confirme le rejet de la demande, relevant que les éléments produits ne démontraient que l'existence d'un projet préliminaire, puis abandonné, et que les offres de preuve tendaient moins à établir des faits qu'à rechercher des faits hypothétiques. L'arrêt présente un intérêt pratique certain en matière de contentieux de la propriété intellectuelle contractualisée, où la difficulté tient à l'accès aux éléments techniques et à la distinction entre intention de développer et réalisation effective de la violation. ## I. Faits et procédure Le docteur PERSONNE1.) avait fondé des laboratoires d'analyses médicales qu'il exploita en nom propre jusqu'en 2011, avant qu'ils ne soient repris par la société anonyme SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE4.)). Par contrat du 10 juin 2011, il concéda à cette dernière, pour cinq ans renouvelables par tacite reconduction pour trois ans, le droit d'utiliser plusieurs logiciels, dont ALIAS1.), ALIAS2.) et une application sur iPhone. L'article 8.4 du contrat interdisait à la concessionnaire de développer des logiciels aux fonctionnalités identiques ou similaires, ainsi que de tenter de reconstituer le code source à partir du code exécutable. Des litiges opposèrent ensuite les parties. Par exploit du 28 novembre 2016, PERSONNE1.) assigna SOCIETE1.) et la société anonyme SOCIETE3.) devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fins de les voir condamner solidairement ou in solidum à réparer la violation du contrat, la seconde étant poursuivie comme complice. Par jugement commercial du 18 mai 2022, le tribunal débouta le demandeur, au motif que les éléments produits n'établissaient pas l'existence de faits concrets excédant la simple intention de SOCIETE1.) de développer un nouveau projet, et rejeta les offres de preuve jugées dépourvues de pertinence et de précision. La demande dirigée contre SOCIETE3.) fut écartée par voie de conséquence. PERSONNE1.) interjeta appel le 22 juillet 2022. Il sollicitait la condamnation solidaire des intimées à lui verser 1.082.040 euros HTVA, correspondant aux redevances qu'il prétendait avoir perdues du fait de la mise à disposition du logiciel litigieux auprès de quarante sociétés filiales du groupe SOCIETE6.) Lab. Il produisait à l'appui un compte rendu de réunion du 11 janvier 2016, un cahier des charges, et plusieurs attestations testimoniales, et formulait des offres de preuve par témoins et par expertise. SOCIETE1.) concluait au rejet de l'appel et à l'allocation d'une indemnité de procédure, en exposant que si elle avait envisagé une solution de substitution, le projet n'avait jamais été finalisé, les logiciels ayant été remplacés par une solution fournie par le groupe GROUPE1.) et par des produits du marché. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le demandeur avait rapporté la preuve, qui lui incombait en application de l'article 1315 du Code civil, du développement effectif d'un logiciel aux fonctionnalités identiques ou similaires, ou de la reproduction du code source. Il s'agissait, d'autre part, d'apprécier si les offres de preuve par témoins et par expertise présentées en appel étaient recevables et pertinentes. La Cour procède d'abord à une analyse probatoire détaillée des pièces. Elle approuve le tribunal d'avoir jugé que le compte rendu du 11 janvier 2016 se rapportait à un stade purement préliminaire, l'« avant-projet d'une nouvelle application mobile », de sorte que le cahier des charges qui en découlait ne permettait pas de présumer une réalisation. Elle estime que l'attestation de PERSONNE4.), présente à cette réunion, ne fait état que vaguement d'un prototype et d'un contrat, insuffisant à établir qu'une application de remplacement ait été effectivement développée. Elle relève en revanche que l'attestation de l'informaticien PERSONN