Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 12 mars 2024 (n° 909/24, L-TRAV-441/22) confirme la validité d'un licenciement fondé sur un motif économique dont la réalité et le sérieux sont établis, et qui a fait suite à la suppression du poste de team leader sales du salarié à la suite de l'arrêt d'un projet de redynamisation du marché belge. La décision rappelle que la réalité du motif économique s'apprécie au moment du licenciement, que le choix de réorganiser ou d'abandonner un projet relève du pouvoir de direction de l'employeur et qu'il n'appartient pas au juge de contrôler l'opportunité de cette décision de gestion. Elle précise également que l'employeur n'est pas tenu, en droit luxembourgeois, de réaffecter le salarié à un autre poste lorsque le licenciement repose sur une suppression d'emploi, pourvu qu'il établisse la réalité de la suppression. Le jugement illustre enfin l'articulation des règles de preuve (charge de la preuve pesant sur chaque partie selon l'objet allégué) et la portée d'une attestation testimoniale complémentaire, dont le juge écarte le grief de faux en écriture. La solution est classique mais utile sur la matière probatoire du motif économique et sur l'appréciation des attestations rédigées après enquête. ## I. Faits et procédure Un salarié, engagé initialement comme délégué commercial vendeur puis promu team leader sales à partir de 2016, a été licencié par courrier du 16 janvier 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) s.a., l'employeur invoquant un motif économique. Le salarié a saisi le Tribunal du travail d'une demande en réparation du préjudice résultant d'un licenciement abusif. Un premier jugement du 11 juillet 2023 (répertoire n° 2122/23) avait déjà retenu que l'employeur se trouvait, au moment du licenciement, dans une situation financière difficile. Une enquête a été menée le 23 octobre 2023, au cours de laquelle deux témoins ont été entendus. Après refixations, l'affaire a été retenue à l'audience du 22 février 2024, puis mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 12 mars 2024. Les parties s'opposaient sur la réalité de la situation financière de l'employeur, sur l'existence et la cause de la suppression du poste, sur le caractère remplacé ou non du salarié, sur la publication d'annonces de recrutement, sur la possibilité de réaffectation et sur la capacité linguistique du salarié, notamment en anglais. Chacune des parties sollicitait par ailleurs une indemnité de procédure de 5.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Question principale.** Le licenciement fondé sur un motif économique est-il réel et sérieux lorsque l'employeur établit, d'une part, des difficultés financières au moment du licenciement et, d'autre part, l'arrêt d'un projet commercial ayant entraîné la suppression du poste du salarié, sans remplacement ultérieur ? **Sur la réalité financière.** Le tribunal relève que la question de la situation économique difficile a déjà été tranchée par le jugement du 11 juillet 2023, qui avait force de chose jugée sur ce point. Il n'y a donc pas lieu de la rediscuter, les arguments tirés des articles de presse et de l'augmentation des charges de personnel étant écartés au regard de cette autorité. **Sur la suppression du poste.** Le tribunal observe que le salarié n'a pas contesté dans sa requête les résultats obtenus dans sa dernière mission (84 % au troisième trimestre 2021, 71 % au quatrième). Il retient que l'employeur, en sa qualité de chef d'entreprise doté du pouvoir de direction, a pu décider d'arrêter le projet de redynamisation du marché belge. Les déclarations du témoin PERSONNE2.), non contredites, établissent l'arrêt du projet, la suppression du poste et l'absence de remplacement. **Sur l'attestation complémentaire.** Le grief de faux en écriture est rejeté : l'attestation rédigée après l'enquête pour préciser une déclaration antérieure ne constitue pas, en soi, une altération frauduleuse de la vérité. **Sur les allégations de remplacement et de recrutement.** Le salarié n'établit pas que PERSONNE4.) l'a remplacé, la partie défenderesse démontrant que ce salarié occupait un poste de customer success manager, distinct de celui de délégué commercial. Les annonces produites ne sont pas imputables à la société luxembourgeoise (la société belge constituant une personnalité distincte), et, à supposer qu'elles le soient, elles datent de 2023 et 2024, soit plusieurs années après le licenciement. **Sur le motif fallacieux.** Le salarié n'établit ni la mésentente alléguée avec le président du conseil d'administration ni le caractère personnel réel du motif de licenciement. **Sur la réaffectation.**