Le présent arrêt rendu par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, le 13 mars 2024, illustre les contours du contentieux des relations personnelles entre parents séparés et enfant mineur, sous l'empire de l'article 376 du Code civil. La Cour y rappelle le principe selon lequel chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant tout en respectant ses liens avec l'autre parent, et y consacre une appréciation concrète de l'intérêt de l'enfant. Ce faisant, elle confirme la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle auprès de la mère, dès lors que le père y a renoncé et qu'aucun élément défavorable n'a été relevé par l'enquête sociale. Elle réforme toutefois le jugement de première instance sur les modalités du droit de visite et d'hébergement, en entérinant la pratique effectivement suivie par les parties, et autorise la mère seule à inscrire l'enfant en crèche face au refus paternel. La décision ordonne enfin une médiation familiale, sans que les motifs ne se prononcent sur les griefs de maltraitance ou de négligence évoqués dans le rapport de police. Elle manifeste ainsi une méthode fondée sur la pratique antérieure des parents et sur les conclusions de l'enquête sociale, plutôt que sur des considérations abstraites. ## I. Faits et procédure Un père de nationalité portugaise et une mère se sont séparés, laissant une enfant mineure née le 3 mai... [date non précisée dans le texte] issue de leur union. Le juge aux affaires familiales avait fixé le droit de visite et d'hébergement du père selon un calendrier déterminé : en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu'un jour par semaine à définir par les parties ou, à défaut d'accord, le mercredi de 9 heures à 18 heures. Par arrêt du 25 octobre 2023, la Cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable en ce qui concerne les frais et dépens de première instance, mais recevable pour le surplus. Avant tout autre progrès en cause, elle a ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS), portant notamment sur les situations personnelles et professionnelles des parents, sur la relation entretenue avec l'enfant, sur la prise de position face aux reproches de maltraitance ou de négligence résultant d'un rapport de protection de la jeunesse dressé par la police d'Esch-sur-Alzette le 21 juin 2023, ainsi que sur la capacité parentale d'accueil. À l'audience de continuation, le père a renoncé à son appel tendant à fixer chez lui le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant, et a conclu au maintien de son droit de visite et d'hébergement ainsi qu'à l'entérinement des conclusions du rapport du SCAS. Il a exposé que sa nouvelle compagne avait donné naissance à un fils commun, que le couple s'était séparé, qu'il avait été expulsé du domicile familial par la police et qu'il résidait désormais chez son père. Il s'est déclaré prêt à entamer une médiation familiale. La mère a formé appel incident, sollicitant la fixation du droit de visite selon la pratique actuelle des parties, du vendredi matin 10 heures au lundi 18 heures, et son autorisation d'inscrire l'enfant à la crèche « SOCIETE1 » à ADRESSE5, le père refusant d'y consentir. Elle s'est également déclarée d'accord pour une médiation familiale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, déterminer la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant et les modalités du droit de visite et d'hébergement du père ; d'autre part, décider si la mère pouvait être autorisée seule à inscrire l'enfant en crèche malgré le refus du père. **Sur le domicile légal et la résidence habituelle.** La Cour rappelle le principe posé par l'article 376 du Code civil, selon lequel, en cas de séparation des parents, chacun d'eux doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Dès lors que le père ne s'opposait plus à la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle auprès de la mère, et que le rapport du SCAS du 8 décembre 2023 ne relevait aucun élément contraire, le jugement entrepris est confirmé sur ce point. **Sur le droit de visite et d'hébergement.** L'appel incident de la mère ne tendait pas à une réduction du droit de visite, mais à une modification de ses modalités. La Cour s'appuie sur l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet au juge de tenir compte, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, de la pratique antérie