Dans cet arrêt du 13 mars 2024, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile et statuant en matière familiale, précise les contours de la recevabilité de l'appel au regard des motifs et du dispositif de la décision attaquée. Elle affirme, d'une part, que le juge d'appel doit prendre en considération non seulement les demandes figurant au dispositif de l'acte d'appel, mais également celles résultant de sa motivation, et, d'autre part, que la recevabilité de l'appel s'apprécie exclusivement au regard du dispositif du jugement entrepris, les motifs, fussent-ils éclairants, étant indifférents à cet égard. Elle rappelle ensuite que l'exception de libellé obscur n'est accueillie que si l'objet de la demande demeure indéterminé, et que la nullité de forme ne peut être invoquée que par celui qui subit un grief. Enfin, elle confirme la liberté d'appréciation du juge du fond dans le recours à l'astreinte, dont elle réaffirme le caractère discrétionnaire, dès lors que la résistance persistante d'un parent à l'exécution d'un droit de visite judiciairement ordonné en justifie le prononcé. ## I. Faits et procédure Un père de nationalité irlandaise et une mère de nationalité britannique ont eu une fille, née en 2016 ou à une date comparable selon les mentions de l'arrêt, dont la résidence était initialement située au Royaume-Uni. Des violences domestiques ont marqué la séparation des parties. Des procédures diligentées en Angleterre ont conduit les juridictions anglaises à prononcer un « no contact order » à l'encontre du père, lequel remonte à 2020. La mère s'est ensuite établie au Luxembourg avec l'enfant, après avoir sollicité l'autorisation des autorités anglaises compétentes, et l'enfant n'a eu aucun contact avec son père depuis cette installation. Saisi par le père le 30 novembre 2021 d'une demande tendant à l'attribution progressive d'un droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a successivement ordonné une expertise psychiatrique du père, puis, par jugement du 25 novembre 2022, a déclaré la demande recevable et a prescrit une thérapie familiale confiée au service ORGANISATION1.) de la Fondation SOCIETE1.) en vue de réinitier le contact entre le père et l'enfant. Ce jugement n'a fait l'objet d'aucun appel de la mère. Par jugement contradictoire du 7 novembre 2023, notifié le 9 novembre suivant, le juge aux affaires familiales a notamment maintenu la thérapie familiale, accordé au père un droit de visite bimensuel exercé par l'intermédiaire de la Fondation, enjoint à la mère de respecter les rendez-vous fixés et de présenter l'enfant aux heures et lieux déterminés sous peine d'une astreinte de 500 euros par droit de visite manqué, plafonnée à 50.000 euros, et a mis l'intégralité des frais et dépens à sa charge. La mère a relevé appel le 12 décembre 2023. Par ordonnance du 16 février 2024, l'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. Lors des plaidoiries, l'appelante a renoncé aux moyens d'incompétence initialement soulevés et a limité son appel à la réformation de l'astreinte. Elle a toutefois sollicité, dans la motivation de son acte, le remplacement du service chargé de la thérapie familiale par l'association SOCIETE2.) asbl, ainsi que la nomination d'un avocat pour l'enfant. L'intimé a soulevé la nullité de l'acte d'appel pour libellé obscur et, subsidiairement, l'irrecevabilité de l'appel relatif à la thérapie familiale, à laquelle la mère avait acquiescé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait trois questions. La première était de savoir si un acte d'appel dont la motivation formule une demande absente du dispositif peut être déclaré obscur, et si cette demande peut être prise en considération par le juge d'appel. La deuxième consistait à déterminer si le juge peut être saisi, par la voie de l'appel, d'une décision qui, dans son dispositif, ne contient aucune mesure correspondant à la prétention formulée. La troisième portait sur le bien-fondé du prononcé d'une astreinte destinée à contraindre le parent gardien à respecter un droit de visite. Sur le libellé obscur, la Cour rappelle que l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile, applicable à l'acte d'appel par renvoi de l'article 585, impose que l'objet de la demande soit énoncé de façon claire et complète, tandis que l'exposé des moyens peut demeurer sommaire. L'exception n'est accueillie que si le défendeur