La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en appel, a institué, par arrêt du 13 mars 2024, un système de résidence en alternance pour l'enfant commun mineur de parents séparés, à titre temporaire et à l'essai pour une durée de six mois, réformant ainsi le jugement de première instance qui avait rejeté la demande en ce sens. La décision illustre l'office du juge aux affaires familiales en matière de résidence alternée, régime encadré par l'article 378-1 du Code civil, qui subordonne sa mise en œuvre à l'intérêt supérieur de l'enfant et, lorsqu'elle est imposée à la demande d'un seul parent, à l'institution d'une période d'essai. Elle précise en outre que la simple mésentente parentale, dès lors qu'elle n'atteint pas un degré tel que les parents ne sauraient plus s'entendre sur les questions relatives à l'enfant, ne constitue pas en soi un obstacle à cette modalité d'exercice de l'autorité parentale. L'arrêt mérite attention tant par la méthode d'appréciation qu'il retient que par la prudence avec laquelle il aménage la mesure. ## I. Faits et procédure Les parties ont divorcé par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 octobre 2020, qui a fixé la résidence de l'enfant commun, né en 2017, auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi, comprenant une semaine sur deux pendant les vacances scolaires ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes au lundi matin et chaque mardi jusqu'au mercredi matin en période scolaire. Une contribution alimentaire de 410 euros par mois a été mise à charge du père. Par jugement du 9 février 2021, les modalités du droit de visite et d'hébergement ont été précisées, au vu d'un accord partiel des parties. Saisi en 2023 d'une demande du père tendant à l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement en résidence alternée et à sa décharge contributive, le juge de première instance a, par jugement du 14 juillet 2023, invité les parents à solliciter l'intervention de l'Office national de l'enfance aux fins d'une médiation ou d'une thérapie familiale, puis, par jugement du 7 décembre 2023, a déclaré non fondée la demande de résidence alternée à l'essai. Le père a relevé appel le 21 décembre 2023. Il sollicitait, à titre principal, une résidence alternée définitive, à titre subsidiaire une résidence alternée à l'essai, consistant en l'ajout d'une nuitée du lundi à son profit. La mère concluait à la confirmation du jugement entrepris, invoquant l'absence de dialogue entre parents, le comportement du père qui, selon elle, boycotterait ses propositions, ainsi que le risque de conflit de loyauté pour l'enfant. L'avocat de l'enfant rapportait que celui-ci se disait satisfait du système actuel, tout en exprimant un attachement égal à chacun de ses parents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les conditions légales de la résidence alternée, imposée à la demande d'un seul parent, étaient réunies en présence d'une communication conflictuelle entre les parents et d'un enfant âgé de six ans et huit mois exprimant une préférence pour le statu quo. La Cour rappelle d'abord le cadre normatif. Aux termes de l'article 376 du Code civil, la séparation des parents demeure sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, chacun devant maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. L'article 378-1 autorise le juge à fixer la résidence en alternance, soit sur accord des parents, soit à la demande de l'un d'eux, à la condition qu'elle soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, et impose, dans cette seconde hypothèse, l'institution d'une période d'essai suivie d'une évaluation. La Cour énumère ensuite les critères généraux de fixation de la résidence, tenant à la pratique antérieure des parents, aux accords conclus, aux sentiments exprimés par l'enfant, à l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, ainsi qu'aux éventuels résultats d'expertises ou enquêtes sociales. Elle y ajoute les conditions propres à la résidence alternée : la proximité des domiciles, un âge suffisant de l'enfant, la capacité des parents à communiquer sereinement et la similitude de leurs modes d'éducation. Ces conditions sont cumulatives dans l'économie du raisonnement, mais la Cour ne les érige pas en préalables rigides : elle les apprécie dans leur ensemble, sous le primat de l'intérêt supérieur de l'enfant, « à l'exclus