Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement correctionnel du 14 mars 2024, retient à charge d'un prévenu le vol commis à l'aide de violences et de menaces, en ce que, après s'être emparé d'un vélo BMX dans un bus, il en arrache le guidon à la victime en lui intimant de se taire sous peine de coups. Le tribunal juge que cette seule intimidation, rapprochée de la soustraction, suffit à caractériser la circonstance aggravante de l'article 468 du Code pénal, sans que la poursuite n'ait à établir une contrainte exercée dans le seul but de faciliter la soustraction. Le prévenu, qui n'a pas contesté les faits, se voit infliger une amende de 2.000 euros, le tribunal ayant fait usage de la faculté offerte par l'article 20, alinéa 2, du Code pénal en raison de l'ancienneté des faits et de la faible atteinte à l'ordre public. La décision s'inscrit dans la logique de la qualification aggravée du vol, dont elle illustre l'application à une espèce où les violences se confondent avec la soustraction elle-même. ## I. Faits et procédure Le 13 juin 2021, vers 16 heures 30, à l'occasion d'un trajet en bus, la victime, F.S.I., place son vélo BMX au milieu du véhicule, près de la porte de sortie. À l'arrêt de destination, une personne reste en possession du vélo et quitte le bus. La victime la poursuit afin de reprendre son bien et perd son téléphone portable, qui tombe au sol. L'auteur se baisse pour s'en saisir et lâche momentanément le vélo ; un ami du plaignant parvient à récupérer le téléphone, et la victime reprend possession de son cycle. L'auteur revient toutefois à la charge, arrache le guidon des mains de la victime et s'enfuit en lançant : « arrête de parler, sinon je vais te tabasser ». Les procès-verbaux nos 40383 du 13 juin 2021 et 40384 du 15 juin 2021, dressés par le commissariat de police d'Atert, forment le point de départ de la procédure. Entendu le 29 juin 2022, le prévenu ne conteste pas avoir pris le vélo, mais invoque un trou de mémoire lié à une consommation excessive d'alcool. La chambre du conseil, par ordonnance n° 84/22 du 18 février 2022 rendue sur le fondement de l'article 132, paragraphe 1er, du Code de procédure pénale, admet des circonstances atténuantes, décriminalise l'infraction de vol qualifié et renvoie le prévenu devant la chambre correctionnelle. La citation du 9 novembre 2023 retient, à titre principal, le vol à l'aide de violences et de menaces (articles 461 et 468 du Code pénal) et, à titre subsidiaire, le vol simple (articles 461 et 463 du même code). À l'audience du 5 février 2024, la défense ne conteste pas la version des faits telle que rapportée par le plaignant. Le jugement est prononcé le 14 mars 2024, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de savoir si l'arrachement du guidon, accompagné d'une menace de coups, constitue la circonstance aggravante de violences et de menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, alors même que ces actes interviennent après l'appréhension initiale du bien et dans un contexte de reprise de possession par la victime. Le tribunal répond par l'affirmative. Il relève que « le fait d'arracher le vélo des mains de la victime en lui intimant de se taire sans quoi il recevrait des coups, constitue à suffisance la circonstance aggravante du vol commis à l'aide de violences et de menaces ». Le raisonnement repose sur une appréciation concrète du comportement de l'auteur : la contrainte physique exercée sur la victime pour conserver la chose, conjuguée à une menace explicite d'atteinte corporelle destinée à faire taire toute réaction, suffit à établir l'usage de violences et de menaces. Le jugement ne s'attarde pas sur la question, pourtant classique, du moment de la violence par rapport à la soustraction, ni sur la distinction entre violence employée pour réaliser la soustraction et violence employée pour en assurer la conservation ; il se contente de constater que les éléments matériels de la circonstance aggravante sont réunis. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction, en principe punie de la réclusion de cinq à dix ans, a été décriminalisée par la chambre du conseil, de sorte que la peine applicable est l'emprisonnement de trois mois à cinq ans, en vertu des articles 15 et 74 du Code pénal. Il pondère la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, puis retient, au vu de « l'ancienneté des faits et du trouble relativement minime porté à l'ordre public », le prononcé d'une simple peine d'amende de 2.000 euros sur le fondement de l'article 20, alinéa 2, du Code pénal