Synthèse doctrinale. Par un jugement du 14 mars 2024 (n° 160/2024), le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a condamné un prévenu majeur, auteur d'un trafic de cannabis (haschisch) s'étendant sur plusieurs mois et ayant impliqué des mineurs, à une peine de travail d'intérêt général. La décision mobilise plusieurs acquis du droit pénal luxembourgeois des stupéfiants : la distinction entre mises en circulation constitutives de concours réel et faits unitaires relevant d'un concours idéal, l'application de la circonstance aggravante tenant à la présence de mineurs, et le recours aux circonstances atténuantes permettant de descendre sous le minimum légal de l'emprisonnement. Le jugement illustre aussi l'articulation entre la gravité objective des faits et la personnalité du délinquant, l'âge, l'absence d'antécédents et le repentir jouant un rôle décisif dans le choix d'une peine alternative à l'incarcération. Sa portée est principalement pratique, mais elle éclaire la logique de individualisation de la peine en matière de stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a été renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil n° 323/23 du 22 septembre 2023, puis cité par acte du 23 janvier 2024 du chef d'infractions aux articles 7.B.1, 7.B.4, 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Les poursuites portaient, pour la période de septembre ou novembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022, sur des cessions répétées de haschisch à de nombreuses personnes, dont plusieurs mineurs, ainsi que sur des acquisitions en vue d'un usage par autrui, sur la détention de produits du trafic et d'argent d'origine délictueuse, sur la consommation personnelle et sur la consommation avec un mineur. Les faits ont été établis notamment par les aveux du prévenu, les déclarations des consommateurs entendus, l'exploitation du téléphone portable et les perquisitions. À l'audience du 8 février 2024, le prévenu a reconnu les faits, et la défense a mis en avant son évolution personnelle : reprise d'une activité régulière à hauteur de vingt heures par semaine, rupture avec ses anciennes fréquentations et abstinence. Le jugement a été rendu le 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et le concours d'infractions.** Le tribunal retient que les mises en circulation de stupéfiants constituent des opérations distinctes, délimitées dans le temps et l'espace, chacune supposant une nouvelle résolution criminelle, et sont donc en concours réel entre elles. En revanche, pour chaque mise en circulation prise isolément, les qualifications de mise en circulation, de transport et de détention des produits vendus (points 1 à 3 du dispositif) forment un seul fait procédant d'une même résolution criminelle et sont en concours idéal. Les infractions de consommation personnelle et de détention pour usage personnel sont, quant à elles, en concours réel avec les autres. **Deuxième problème : la circonstance aggravante.** L'article 9 de la loi de 1973 aggrave les peines des infractions de l'article 8 lorsqu'elles sont commises à l'égard d'un mineur. Le tribunal tient les quantités libellées pour établies, à tout le moins sous leur forme minimale, au regard des déclarations concordantes des consommateurs, des aveux partiels et des éléments techniques. La circonstance aggravante est retenue à raison de la présence de mineurs parmi les acquéreurs. **Troisième problème : le quantum de la peine et les circonstances atténuantes.** La peine légale prévue par l'article 9 est un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Le tribunal relève que l'article 78, alinéa 1er, du Code pénal permet, en présence de circonstances atténuantes, de ne pas prononcer l'emprisonnement et de réduire l'amende, et que les juridictions de fond peuvent prononcer un emprisonnement inférieur au minimum légal. Il retient comme circonstances atténuantes le jeune âge du prévenu au moment des faits, sa prise de conscience de la gravité des faits, un repentir paraissant sincère exprimé à l'audience, et l'absence d'antécédents judiciaires. Il tient compte, en outre, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. **Quatrième problème : le choix de la peine principale.** Aux termes de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, lorsque le délit n'est pas puni d'une peine privative de liberté supérieure à six mois, le juge pe