jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-03-14, n° 161 (TADPENAL)
Résumé
Je dois m'arrêter ici : le texte que vous m'avez fourni est tronqué. Il s'interrompt au milieu de la motivation sur la détermination de la peine (« Il y a lieu de noter qu'aux termes de l'article 78 alinéa 1er »), et le dispositif (le « PAR CES MOTIFS » et le sort réservé à chaque prévenu) n'y figure pas. Il ne m'est donc pas possible de rédiger un commentaire fidèle : je n'ai ni la solution complète, ni le quantum des peines prononcées, ni la motivation relative à la peine, ni les éventuelles mesures accessoires (confiscations, dévolution des saisies, frais).
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 96e04aad3753edcb91e05184c60d7eac3f00f8d48667455f426df66869b0d665
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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