Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 14 mars 2024 sous le numéro 752/2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un conducteur surpris avec un taux d'alcool de 0,66 mg par litre d'air expiré pour conduite en état d'ivresse et défaut de comportement raisonnable et prudent. Le tribunal retient le concours idéal entre le délit et la contravention, n'applique que la peine la plus forte en vertu de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros et une interdiction de conduire de quinze mois. Le point saillant de la décision réside dans la justification de l'interdiction de conduire, présentée comme une sanction accessoire à effet pédagogique et préventif, et dans le refus de tout sursis en raison d'un antécédent judiciaire spécifique. Le tribunal fait toutefois usage de la faculté légale d'aménagement en excepté de l'interdiction les trajets professionnels et domicile-travail, arbitrant ainsi entre la répression de la conduite en état d'ivresse et la préservation de l'activité professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 31 octobre 2023, vers 2h20, un conducteur circulant sur l'ADRESSE3.) fait l'objet d'un contrôle par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, commissariat de Differdange. Le contrôle à l'éthylomètre révèle un taux de 0,66 mg par litre d'air expiré. Un procès-verbal est dressé sous le numéro 24518/2023. Par citation du 24 janvier 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la juridiction correctionnelle de deux préventions : la conduite en état d'ivresse au taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et la contravention de défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. L'affaire est appelée à l'audience du 13 février 2024. Le prévenu est représenté par Maître Janete SOARES, avocat à Diekirch, et le Ministère Public par Madame Anne THEISEN, attachée de justice. Le jugement est prononcé à l'audience du 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à plusieurs questions : sa compétence pour connaître d'une contravention au regard de la connexité avec le délit ; la matérialité des infractions reprochées ; le régime de la peine applicable en cas de concours d'infractions ; la mesure de l'interdiction de conduire, son caractère obligatoire ou facultatif et l'opportunité d'en assortir l'exécution d'un sursis ou d'exceptions. Sur la compétence, le tribunal retient que la contravention est connexe au délit de conduite en état d'ivresse, ce qui justifie sa connaissance par la juridiction correctionnelle. Sur l'établissement des faits, le tribunal relève que la Police a légalement retenu le taux de 0,66 mg par litre d'air expiré lors du contrôle à l'éthylomètre. L'infraction de conduite en état d'ivresse est en conséquence établie. Concernant la contravention, le tribunal considère que, la conduite en état d'ivresse constituant par elle-même un comportement déraisonnable et imprudent, de nature à créer un danger pour les autres usagers, l'infraction est également caractérisée. Sur le concours, les deux infractions sont considérées comme étant en concours idéal. Il est fait application de l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte, celle attachée au délit. Celui-ci est puni, selon l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle le cadre de l'article 13, point 1, de la loi du 14 février 1955, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, et prévoit une interdiction obligatoire pour les délits visés au point 1 du paragraphe 2 de l'article 12, dont relève la conduite en état d'ivresse. Le tribunal qualifie cette mesure de peine accessoire à finalité à la fois répressive, pédagogique et préventive. Le tribunal écarte le sursis, au motif d'un antécédent judiciaire spécifique du prévenu. Il fixe toutefois l'interdiction à quinze mois, applicable à l'ensemble des catégories de permis A à F sur toutes les voies publiques. Il l'assortit d'exceptions : les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, et les trajets entre le domicile et le lieu de travail, avec une souplesse admise pour le covoiturage régulier ou la d