Un tribunal correctionnel luxembourgeois, statuant en juge unique, a condamné le conducteur d'un véhicule automobile circulant avec un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, intégralement assortie du sursis. Le propriétaire du véhicule, qui en avait confié la conduite à ce conducteur manifestement alcoolisé, a été condamné pour avoir toléré la mise en circulation de son véhicule par une personne en état d'ivresse, à une amende identique et à une interdiction de conduire de douze mois, également intégralement assortie du sursis. La décision met en œuvre le régime répressif de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que le mécanisme de l'interdiction de conduire prévu à l'article 13. Elle illustre, sur le terrain de la preuve, le recours à l'intime conviction du juge pénal, qui déduit la connaissance par le propriétaire des signes manifestes d'ivresse de faisceaux d'indices concordants : consommation commune d'alcool, taux élevé mesuré, yeux rougeâtres, élocution difficile et haleine alcoolisée. Le jugement rappelle enfin la double finalité, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, et l'octroi du sursis intégral fondé sur l'absence d'antécédents judiciaires. ## I. Faits et procédure Le 1er octobre 2023, vers 21 heures 25, le prévenu PERSONNE2.) fut contrôlé au volant d'une voiture sur la voie publique, sur le chemin repris ADRESSE5.), en direction de ADRESSE6.). L'éthylomètre révéla un taux de 1,03 mg par litre d'air expiré, soit près du double du seuil de 0,55 mg prévu par la loi pour l'infraction d'ivresse. Le véhicule, une BMW 316D immatriculée NUMERO1.), appartenait au co-prévenu PERSONNE1.), lequel l'avait mis à disposition de PERSONNE2.) pour effectuer un trajet entre deux chantiers. Par citation du 24 janvier 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la septième chambre correctionnelle. Il reprochait à PERSONNE2.) d'avoir conduit en état d'ivresse et à PERSONNE1.), en qualité de propriétaire, d'avoir toléré la mise en circulation de son véhicule par une personne en état d'ivresse. À l'audience du 13 février 2024, PERSONNE2.) reconnut les faits, tandis que PERSONNE1.) les contesta en soutenant ignorer l'état d'alcoolisation de son co-prévenu, dont il disait se porter garant au regard de leur longue relation. Le jugement fut rendu le 14 mars 2024 par le juge-président, siégeant en juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tenait à la qualification de la conduite de PERSONNE2.). Le tribunal constate la régularité de la mesure éthylométrique et retient, au regard de l'aveu, l'infraction d'ivresse au sens de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. La matérialité des faits étant établie, la déclaration de culpabilité s'impose sans difficulté. Le second problème, plus délicat, portait sur l'élément intentionnel de l'infraction de tolérance imputée au propriétaire. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves et que le juge forme son intime conviction selon ses propres lumières, sans hiérarchie légale des moyens de preuve. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement qui ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. C'est dans cette logique que le juge déduit la connaissance des signes d'ivresse par PERSONNE1.) de plusieurs éléments convergents : la présence commune sur le chantier et la consommation d'au moins une bière par chacun des deux hommes, le taux élevé mesuré, l'état objectif de PERSONNE2.) constaté par les policiers, ainsi que la répétition du trajet, PERSONNE1.) ayant accompagné le conducteur lors du second aller-retour. La version de PERSONNE1.) est écartée comme ne pouvant convaincre au regard de ces indices. Sur la peine, le tribunal fait application de l'article 12, paragraphes 2 et 5, ainsi que de l'article 13, point 1, de la loi de 1955, qui impose le prononcé d'une interdiction de conduire en cas d'ivresse. Il motive la durée de cette interdiction par la gravité de la mise en danger d'autrui, et retient une durée plus longue pour le conducteur (vingt