Le jugement n° 754/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 14 mars 2024 sous forme de juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et de la conduite sans permis valable au Grand-Duché. Le juge retient cumulativement la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 12,3 ng/ml, supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, et la circulation pendant une suspension provisoire prononcée en France. Il fait application du concours réel de l'article 60 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, soit une amende correctionnelle de 1.000 euros, assortie d'interdictions de conduire de quinze mois (infraction sub 1) et de dix-huit mois (infraction sub 2). Le tribunal refuse le sursis à l'interdiction de conduire en raison des antécédents spécifiques du prévenu, mais excepte les trajets domicile-travail et les déplacements liés à l'intérêt professionnel, conformément à l'article 13, point 1ter, de la loi du 14 février 1955. Il ordonne enfin la confiscation du véhicule ayant servi à commettre les infractions. La décision articule ainsi répression, prévention de la récidive et protection des usagers, tout en ménageper la situation professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), pour deux préventions en matière de circulation routière : avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC), et avoir conduit sans permis de conduire valable. Les faits sont constatés le 8 mai 2023, entre 16 heures 50 et 16 heures 55, à ADRESSE3.). Un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, a été dressé sous le numéro 21972/2023. L'analyse toxicologique, réalisée par le Laboratoire National de Santé, révèle un taux sérique de tétrahydrocannabinol de 12,3 ng/ml. Le véhicule, une Volkswagen Golf immatriculée NUMERO1.), a été saisi, saisie validée par ordonnance du juge d'instruction du 19 mai 2023. À l'audience publique du 13 février 2024, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu avoir conduit sans permis valable et avoir consommé du cannabis le jour des faits. Il a admis des antécédents judiciaires, en France et au Luxembourg, pour des faits de même nature, et a présenté ses excuses. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. En premier lieu, il doit vérifier si les éléments matériels des deux infractions sont établis. En second lieu, il doit déterminer la sanction adéquate, notamment l'opportunité d'une interdiction de conduire assortie ou non du sursis, et l'étendue des exceptions à cette interdiction. Sur la culpabilité, le juge constate que l'examen toxicologique régulièrement effectué révèle un taux de THC supérieur au seuil légal, ce qui caractérise la première infraction. S'agissant de la seconde, le dossier établit que le prévenu faisait l'objet, en France, d'une suspension provisoire immédiate courant du 24 mai 2022 au 24 mai 2024, de sorte que la conduite était dépourvue de titre valable. Les deux préventions sont donc retenues. Sur la peine, le tribunal relève le concours réel entre les infractions et fait application de l'article 60 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus lourde. La peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et l'amende de 500 à 10.000 euros prévues par l'article 12, §4, de la loi précitée sont écartées au profit d'une amende de 1.000 euros, la juridiction retenant la gravité des faits et les antécédents du prévenu. Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13, point 1, de la loi du 14 février 1955, n'est pas une simple peine accessoire. Elle relève d'une finalité préventive, en ce qu'elle protège les autres usagers contre un conducteur dont le comportement a été reconnu dangereux. Au regard des antécédents spécifiques récents et de la mise en danger causée par la conduite sous influence du THC, le juge refuse le sursis. Il fixe toutefois les durées de quinze mois et de dix-huit mois, selon l'infraction. Enfin, pour préserver l'avenir professionnel du condam