Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14 mars 2024 (n° 756/2024) présente un intérêt pratique réel en matière de conduite sous l'influence de stupéfiants, et plus particulièrement de tétrahydrocannabinol (THC). Rendu en composition de juge unique par la septième chambre correctionnelle, il confirme la portée de l'infraction de conduite avec un taux sérique de THC égal ou supérieur à 1 ng/ml, ici constatée à hauteur de 22,4 ng/ml, et l'articulation de cette incrimination avec des contraventions au Code de la route en concours idéal, lesquelles se trouvent absorbées par application de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal y statue également sur la sanction, en combinant une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de quinze mois, assortie d'exceptions relatives aux trajets professionnels et aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La décision illustre ainsi la manière dont le juge articule la répression de l'infraction routière avec le maintien, dans la mesure du possible, de l'activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 11 janvier 2022, vers 20 heures 55, le prévenu PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 10195/2022, dressé le même jour par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, constate les circonstances de la conduite et la réalisation d'un prélèvement de sang et d'urine. L'expertise toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, en date du 27 janvier 2022, a révélé la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 22,4 ng/ml. Par citation du 29 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de trois préventions : avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de THC, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, et défaut de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 13 février 2024, le prévenu, informé de ses droits, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas autrement contesté les faits et a exprimé ses regrets. Le jugement a été prononcé à l'audience du 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première concernait l'établissement des infractions et leur qualification juridique, notamment au regard de la compétence du juge correctionnel pour connaître de contraventions connexes à un délit. La seconde portait sur le choix et la mesure de la sanction, en particulier sur l'opportunité d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis ou d'exceptions. Sur le premier point, le tribunal relève que l'examen toxicologique du sang et des urines, régulièrement prélevés, établit la présence de THC au taux déterminé. Il retient que le conducteur, sous l'effet de la substance, n'était plus constamment maître de son véhicule et ne s'est pas comporté avec la prudence requise pour ne pas constituer un danger pour la circulation. Il en déduit que l'ensemble des préventions est établi en fait et en droit. Il se déclare compétent pour connaître des contraventions en raison de leur connexité avec le délit de conduite sous l'influence de THC. Les trois infractions sont tenues pour être en concours idéal, de sorte que, par application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte, celle prévue pour le délit de conduite sous l'influence de THC, est prononcée. Sur la sanction, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955. Au vu de la gravité des faits et des antécédents judiciaires du prévenu en matière de circulation routière, il prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de quinze mois, en application de l'article 13, point 1, de la même loi. Le juge refuse expressément toute mesure de clémence quant à l'interdiction de conduire, en raison de ces antécédents. Il fait cependant usage de la faculté légale d'exception et excepte de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet entre la résidence principale, une résidence secondaire stable, tout lieu de déplacement habituel pour motifs familiaux, et le lieu de travail, selon les