Par une décision rigoureuse rendue le 14 mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur l’articulation entre le droit au délai raisonnable et la caractérisation des infractions routières en l’absence de preuves scientifiques. Le Tribunal, confronté à une période d’inactivité procédurale de vingt-six mois, réaffirme la jurisprudence constante selon laquelle le dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6§1 de la CEDH n’entraîne l’irrecevabilité des poursuites que si les droits de la défense sont irrémédiablement compromis. À défaut, cette violation conventionnelle commande une modération de la peine. Sur le fond, l’intérêt majeur de l’arrêt réside dans la démonstration de l’élément moral du délit de fuite : la volonté d’échapper aux « constatations utiles » englobe la soustraction au dépistage de l’imprégnation alcoolique. En l’espèce, le juge consacre la primauté de l’intime conviction et de la force probante du témoignage sous serment pour pallier l’absence de test d’air expiré, imputable à la dérobade du prévenu. Cette décision souligne ainsi que la fuite, loin de constituer une stratégie d’impunité, consolide la présomption d’influence alcoolique et caractérise l’intention délictuelle. ## I. Faits et procédure Le 30 septembre 2020, une collision survient à un croisement entre le véhicule de PERSONNE 1 (le prévenu) et celui de PERSONNE 2 (la partie civile), cette dernière circulant sur une voie prioritaire. Après un bref échange, le prévenu, dont l’haleine dégageait une forte odeur d’alcool selon les dires de la victime, quitte précipitamment les lieux dès l’annonce de l’appel à la force publique, sans communiquer ses coordonnées. Identifié par sa plaque d’immatriculation, il refuse ultérieurement de se rendre au commissariat pour une audition immédiate, invoquant un emploi du temps chargé. Le prévenu est cité devant le tribunal correctionnel pour délit de fuite, conduite sous l’influence d’alcool (signes manifestes) et diverses contraventions au Code de la route (inobservation d’un signal « Stop », défaut de maîtrise). La procédure est marquée par une phase d’inactivité de vingt-six mois entre l’interrogatoire de police (octobre 2020) et la première citation à comparaître (novembre 2022). À l’audience, le prévenu conteste la matérialité du délit de fuite et l’état d’ébriété, tandis que la victime se constitue partie civile pour ses dommages matériels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de deux problématiques majeures : l’une procédurale, relative aux conséquences du dépassement du délai raisonnable ; l’autre substantielle, relative à la preuve des infractions en l’absence de constatations matérielles immédiates. **Sur le délai raisonnable :** Le Tribunal constate une période d’inaction inexpliquée de 26 mois. Invoquant l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le juge rappelle que le caractère raisonnable s’apprécie *in concreto* (complexité, comportement du prévenu et des autorités). Si le dépassement est ici avéré, le Tribunal souligne qu’en droit luxembourgeois, l’irrecevabilité des poursuites est une sanction exceptionnelle réservée aux cas où l’exercice des droits de la défense est devenu impossible. En l’absence d’un tel grief, la violation du délai raisonnable est compensée par une réduction de la sévérité de la peine. **Sur le délit de fuite et l’influence alcoolique :** Le prévenu arguait qu’il n’avait pas eu l’intention de fuir. Le Tribunal rejette ce moyen en rappelant que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur quitte les lieux pour échapper aux « constatations utiles ». Ces dernières incluent l’identification du conducteur et l’appréciation de sa capacité de conduire. Le refus de se soumettre aux injonctions policières post-accidentelles et le départ précipité après la mention de la police caractérisent l’élément moral. Concernant l’alcoolémie, en l’absence de preuve scientifique (éthylotest), le Tribunal se fonde sur le témoignage sous serment de la victime faisant état de l’odeur d’alcool et des aveux extrajudiciaires du pré