Par une décision rendue le 14 mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du principe de la libre appréciation des preuves en matière d’imprégnation alcoolique. Le litige portait sur la validité de la défense dite de « consommation postérieure » (ou *Nachtrunk*), le prévenu alléguant n’avoir ingéré une quantité massive d’alcool qu’après avoir cessé de conduire, pour pallier un état de stress consécutif à un accident matériel. Le Tribunal, s’appuyant sur une jurisprudence constante tant luxembourgeoise que belge, rappelle que si la charge de la preuve incombe au Ministère public, il appartient au prévenu d’étayer ses allégations par des éléments crédibles pour renverser la conviction du juge. En l’espèce, la juridiction écarte la version du prévenu en raison de son caractère invraisemblable et des témoignages spontanés recueillis sur les lieux. Cette décision souligne la fonction préventive de l’interdiction de conduire, qualifiée d’outil de préservation de la sécurité publique, tout en faisant un usage proportionné de la clémence judiciaire par l’octroi d’un sursis intégral, malgré un taux d’alcoolémie particulièrement élevé (1,01 mg/l). *** ## I. Faits et procédure Le 23 juillet 2023, vers 21h00, un témoin signale à la Police Grand-Ducale un véhicule circulant sur les jantes du côté droit dans un quartier de Luxembourg-ville. Le véhicule est suivi jusqu’au garage d’une résidence privée. À l’arrivée des agents, la compagne du prévenu, manifestement exaspérée, déclare spontanément que ce dernier vient de rentrer dans un état d’ébriété avancée (« *sturzbetrunken* ») après avoir passé l’après-midi à consommer de l’alcool dans un club de sport. Le contrôle de l’air expiré révèle un taux d’imprégnation alcoolique de **1,01 mg/l**. Le prévenu conteste la matérialité de l’infraction au moment de la conduite. Il soutient n’avoir consommé que deux ou trois bières l’après-midi et affirme avoir bu « trois à quatre grands verres de vodka » en un laps de temps très court, une fois rentré chez lui, pour se calmer après une dispute conjugale. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. L’affaire, après une remise, a été plaidée le 15 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à la question suivante : **La preuve de l’infraction de conduite en état d’ivresse est-elle rapportée lorsque le prévenu invoque une absorption massive d’alcool postérieure à l’arrêt du véhicule, mais que cette version est contredite par des témoignages et par l’invraisemblance des faits allégués ?** Pour fonder sa décision, le Tribunal articule son raisonnement autour de trois axes : 1. **Le principe de l’intime conviction :** Se référant à la doctrine (Franchimont) et à la jurisprudence de la Cour de cassation, le juge rappelle qu’il apprécie souverainement la valeur probante des éléments de cause. Sa conviction doit être le fruit d’un raisonnement logique ne laissant aucun doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. 2. **Le régime de la preuve des moyens de défense :** Le Tribunal précise que si le prévenu invoque une circonstance excluant sa culpabilité (comme la consommation post-conduite), le Ministère public n’est tenu d’en établir l’inexactitude que si cette allégation n’est pas « dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit ». 3. **L’appréciation *in concreto* de la crédibilité :** Le Tribunal rejette la version du prévenu pour deux motifs : * **La contradiction testimoniale :** Les déclarations de la compagne, recueillies *in tempore non suspecto* par les agents, attestent que le prévenu était déjà ivre à son arrivée et qu’il avait bu tout l’après-midi. Le Tribunal cite expressément le procès-verbal mentionnant que la compagne exhortait le prévenu à « arrêter de mentir ». * **L’invraisemblance matérielle