Par une décision rendue le 14 mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes directeurs de la répression de l’imprégnation alcoolique au volant, tout en illustrant l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation du juge en matière d’individualisation de la peine. En l’espèce, le prévenu, contrôlé avec un taux d’alcool de 0,92 mg/l d’air expiré — dépassant largement le seuil délictuel —, s’est vu infliger une interdiction de conduire de vingt-et-un mois, assortie toutefois d’un sursis intégral. Ce jugement est remarquable par sa motivation didactique sur la double nature de l’interdiction de conduire : si elle demeure une peine accessoire à vocation punitive et pédagogique, elle s'analyse surtout comme une mesure de sûreté impérieuse visant la protection de l’intégrité physique des usagers de la route. L’équilibre trouvé par le tribunal souligne que la gravité intrinsèque de l’infraction, caractérisée par la mise en danger d’autrui, peut être tempérée par l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques, permettant ainsi l’octroi du sursis conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, sans pour autant occulter la sévérité de la peine de principe prononcée. ## I. Faits et procédure Le 24 juin 2023, vers 00h20, le prévenu a été intercepté à Esch-sur-Alzette alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle de l'imprégnation alcoolique par examen de l'air expiré a révélé un taux de **0,92 mg par litre d'air expiré**, soit un taux largement supérieur au seuil de 0,55 mg/l qualifiant l'infraction de délictuelle selon la législation luxembourgeoise. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 16 janvier 2024. À l'audience du 15 février 2024, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du tribunal, notamment par l'octroi d'un sursis pour l'interdiction de conduire. Le Ministère public a pris ses réquisitions, et l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de la qualification de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (ivresse ou imprégnation alcoolique délictuelle) et devait déterminer la sanction proportionnée au regard des articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. **Sur la culpabilité :** Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux circonstanciés et des constatations matérielles du procès-verbal de police. Le taux de 0,92 mg/l établit l'élément matériel de l'infraction, laquelle est constituée « même en l’absence de signes manifestes d’ivresse » dès lors que le seuil légal est franchi. **Sur la peine et l'interdiction de conduire :** Le juge souligne que l'interdiction de conduire remplit une triple fonction : 1. **Pénale :** sanctionner la violation de la loi. 2. **Pédagogique :** influencer le comportement futur du condamné. 3. **Préventive (Mesure de sûreté) :** préserver les autres usagers du danger constitué par un conducteur irresponsable. Le tribunal considère que circuler avec un tel taux constitue une mise en danger grave de la sécurité propre du conducteur et de celle d'autrui. En conséquence, il fixe l'amende à 1 000 euros et l'interdiction de conduire à une durée significative de 21 mois. **Sur le sursis :** L'enjeu juridique portait sur l'application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le tribunal vérifie les conditions d'octroi : le prévenu ne doit pas avoir subi de condamnation irrévocable antérieure pour des infractions graves à la circulation routière ou à la législation sur les stupéfiants. Constatant que le prévenu remplit ces conditions de moralité judiciaire et n'est pas « indigne de la clémence », le tribunal ordonne le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement illustre la rigueur de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière tout en préservant la flexibilité nécessaire à l'individualisation des peines. 1. **La sévérité de la peine de principe :** La durée de 21 mois d'interdiction de conduire pour un taux de 0,92 mg/l (so