Le jugement n° 714/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 14 mars 2024, apporte une précision utile sur l'élément moral des coups et blessures volontaires commis au conjoint, au sens de l'article 409 du Code pénal. Le juge retient que le dol caractérisant ces infractions ne suppose pas la volonté déterminée de produire le dommage résultant des coups, mais seulement la volonté d'attenter à la personne d'autrui, laquelle implique la conscience des conséquences possibles, serait-ce pour les accepter. Il en déduit qu'une prévenue ayant volontairement frappé son époux en tenant des ciseaux, sans nécessairement vouloir le blesser, a accepté la probabilité très forte d'une lésion. La décision opère par ailleurs une requalification : faute de certificat médical établissant une incapacité de travail, le tribunal acquitte du chef principal, aggravé, et retient l'infraction simple. Enfin, il fait application de la suspension simple du prononcé prévue à l'article 621 du Code de procédure pénale, avec un délai d'épreuve de trois ans. La portée de cette solution tient à l'articulation entre dol général et conscience du risque, ainsi qu'à la rigueur probatoire exigée pour les circonstances aggravantes. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 janvier 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction d'une prévention à l'encontre de PERSONNE1.), poursuivie à titre principal pour coups et blessures volontaires commis au conjoint ou à la personne avec laquelle elle vit ou a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal), et, à titre subsidiaire, pour les mêmes faits sans la circonstance aggravante (article 409, alinéa 1er, du même code, la subsidiarité visant ici l'article 1er du Code pénal dans le libellé retenu par le parquet). Les faits, survenus le 7 décembre 2023 vers 22 heures à Luxembourg, trouvent leur origine dans une dispute conjugale. Selon les constatations policières, l'époux, PERSONNE2.), présentait une plaie au bras gauche causée par une paire de ciseaux. Les versions concordent en substance : la prévenue avait découpé une chemise appartenant à son mari, puis, alors que ce dernier tentait de lui retirer l'instrument, l'aurait frappé du poignet des ciseaux, la pointe atteignant le bras. Les deux époux ont affirmé que le geste n'était pas intentionnel. À l'audience publique du 19 février 2024, le témoin a réitéré ses déclarations sous serment, précisant ne pas avoir subi d'arrêt de travail et ne pas avoir souhaité porter plainte. La prévenue n'a pas contesté les faits matériels, tout en niant toute intention de blesser, et a exprimé ses regrets. Le ministère public a requis en conséquence. Le jugement a été prononcé le 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait deux questions principales. La première consistait à déterminer si la prévenue, qui affirmait n'avoir pas voulu blesser son époux, pouvait être déclarée coupable de coups et blessures volontaires. La seconde portait sur l'établissement de la circonstance aggravante tenant à une incapacité de travail personnel. Sur le premier point, le tribunal rappelle que les infractions prévues aux articles 398 à 401 du Code pénal, auxquelles renvoie l'article 409, sont intentionnelles, mais que le dol général suffit. Il ne requiert pas la volonté déterminée de produire le mal effectivement résulté des coups. Le juge souligne que « c'est la volonté d'attenter à la personne d'autrui qui caractérise l'élément moral requis », et que cette volonté « implique la conscience des conséquences possibles, alors même que ces conséquences ne sont pas voulues ». Appliquant ces principes, il retient que la prévenue, en frappant volontairement son mari avec des ciseaux tenus à la main, a accepté l'éventualité très probable d'une blessure, quelle que soit son intention réelle, qualifiée par le tribunal de « quod non ». Sur le second point, le tribunal relève qu'aucun certificat médical n'atteste une incapacité de travail et que le témoin a déclaré ne pas avoir été placé en arrêt de maladie. Faute de preuve suffisante, la circonstance aggravante n'est pas établie. La prévenue est donc acquittée du chef principal et retenue dans les liens de la prévention subsidiaire. Sur la peine, le tribunal tient compte de la gravité relative de l'infraction et du repentir sincère exprimé à l'audience. Il constate que les conditions de l'article 621 du Code de procédure pénale sont réunies : le fait n'est pas de nature à entraîner un empris