Voici un commentaire académique et praticien du jugement rendu le 14 mars 2024 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. *** **Synthèse doctrinale** Par cette décision, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur probatoire nécessaire à la caractérisation des violences intrafamiliales, tout en précisant les contours de l’infraction de menaces sous condition de cohabitation. Le jugement illustre une application stricte du principe de l’intime conviction, où le témoignage oculaire d’un tiers neutre et les constatations matérielles (photographies) l’emportent sur les dénégations du prévenu, dont la version des faits s’avérait fluctuante. Sur le plan de la qualification, le Tribunal opère une distinction fondamentale entre la matérialité des coups, établie par le faisceau d’indices, et la circonstance aggravante d’incapacité de travail personnel, écartée en l’absence de certificat médical probant. En outre, la décision apporte un éclairage sur l’élément moral des menaces (article 327 du Code pénal) : le dol général est caractérisé dès lors que les propos sont de nature à impressionner un « homme raisonnable », l’intention d’exécuter la menace étant indifférente. Enfin, l’application des mécanismes d’aggravation liés à la qualité de conjoint (articles 330-1 et 266 du Code pénal) souligne la volonté du législateur luxembourgeois de réprimer avec une sévérité accrue les atteintes à l’intégrité psychique et physique au sein du couple. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne un ressortissant (PERSONNE1) poursuivi pour deux séries de faits distincts commis à l’encontre de son épouse (PERSONNE2). Le premier volet, daté du 8 juin 2023, porte sur des violences physiques. À la suite d’une dispute domestique, le prévenu a porté des coups de poing et frappé son épouse à l’aide d’une barre de fer, lui causant des blessures au genou et au dos. L’intervention de la police a été déclenchée par une voisine (PERSONNE3), témoin oculaire de l’agression depuis son propre logement. Le second volet, daté du 27 juillet 2023, concerne des menaces proférées par message électronique (« SMS ») après que l’épouse a quitté le domicile conjugal suite à une mesure d’expulsion visant le mari. Le message stipulait : *« Si jamais je continue à être malade, jusqu'au jugement au pénal, je vais te chercher, je te retrouverai et sache que tu seras pas jolie à voir »*. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant la chambre correctionnelle pour infractions aux articles 409 (coups et blessures volontaires sur conjoint), 327 alinéa 2 et 330-1 (menaces sur conjoint) du Code pénal. À l’audience du 22 février 2024, le prévenu a tenté de plaider la légitime défense et la minimisation des faits, tandis que la victime a maintenu ses accusations sous la foi du serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à deux problématiques majeures : 1. **La force probante des témoignages indirects et des constatations matérielles face aux dénégations du prévenu.** 2. **La caractérisation de l’élément moral et de l’impact objectif des menaces dans un contexte de violences antérieures.** ### Sur les coups et blessures (Art. 409 C.P.) Le Tribunal a écarté la version du prévenu, qui prétendait n'avoir que « poussé » son épouse pour se défendre. Les juges se sont fondés sur la cohérence des déclarations de la victime, corroborées par : - Le témoignage d'une tierce personne neutre ayant vu le prévenu manipuler un objet allongé (barre de fer) ; - Les clichés photographiques documentant les lésions. Toutefois, le Tribunal a procédé à une **requalification partielle**. Bien que la circonstance aggravante de la qualité de conjoint soit retenue, celle liée à l'incapacité de travail a été abandonnée, faute de production d'un certificat médical au dossier. ### Sur les menaces (Art. 327 et 330-1 C.P.) Le prévenu contestait l'intention de menacer, invoquant un état de détresse lié à sa santé. Le Tribunal rappelle ici une jurisprudence constante : - **L'objectivité de la menace