Par une décision rendue le 14 mars 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes classiques de l’imputation pénale en matière de violences volontaires, tout en illustrant l’exercice du pouvoir souverain d’individualisation de la peine. En l’espèce, le tribunal était saisi de faits de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel, circonstance aggravante réelle prévue par l’article 399 du Code pénal luxembourgeois. Le jugement se distingue par une administration de la preuve rigoureuse, conjuguant l’aveu du prévenu, le témoignage sous serment de la victime et les constatations médicales. Si la matérialité de l’infraction et l’intention coupable ne faisaient guère de doute, l’intérêt de la décision réside dans l’équilibre trouvé entre la répression d’une atteinte à l’intégrité physique et la prise en compte du profil du délinquant primaire. En accordant le bénéfice du sursis intégral pour la peine privative de liberté, le juge valorise le repentir sincère et l’absence d’antécédents judiciaires, tout en maintenant une sanction pécuniaire significative. Cette décision rappelle ainsi que la justice correctionnelle, si elle se doit d'être ferme face à la violence gratuite, demeure un outil de réinsertion sociale par la modulation des peines. ## I. Faits et procédure Les faits soumis à l’appréciation du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg se sont déroulés le 22 juin 2021. Le prévenu, PERSONNE1.), s’est rendu coupable de violences physiques à l’encontre de PERSONNE2.) en lui portant plusieurs coups de poing, dont un atteignant directement le visage. Ces agissements ont occasionné chez la victime une incapacité de travail personnel, dûment constatée par certificat médical. Sur le plan procédural, le procureur d’État a fait citer le prévenu par acte du 3 novembre 2023. L’instruction à l’audience du 14 février 2024 a permis l’audition de la victime en qualité de témoin, assistée d’un interprète et sous la foi du serment conformément à l’article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenu, après avoir été informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s’incriminer, a reconnu l’intégralité des faits reprochés. Le Ministère Public a requis la condamnation, tandis que la défense a plaidé les circonstances atténuantes liées au profil du prévenu. À noter également l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 453 du Code de la sécurité sociale concernant l'information des organismes de sécurité sociale (CNS et AAA). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction de coups et blessures volontaires, assortis de la circonstance aggravante d’incapacité de travail (article 399, alinéa 1 du Code pénal), étaient réunis à l’encontre du prévenu. Pour entrer en voie de condamnation, le juge unique s’est fondé sur un faisceau de preuves concordantes : 1. **L’élément matériel et l’aveu :** Le prévenu a admis avoir porté les coups. Le tribunal souligne que cet aveu est corroboré par les déclarations de la victime réitérées à la barre et par les procès-verbaux de police (PV n° 330/2021). 2. **La circonstance aggravante :** L’incapacité de travail personnel, élément objectif de l’infraction, est établie par la production d’un certificat médical et confirmée par le témoignage de la victime. 3. **L’élément moral :** Le caractère volontaire des coups portés au visage ne laissait aucun doute sur l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui. Sur la peine, le tribunal a relevé que l’article 399 du Code pénal prévoit une échelle de peines allant de deux mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 500 à 2 000 euros. Le juge a opté pour une peine d'emprisonnement de trois mois, assortie du sursis intégral, et une amende maximale de 2 000 euros. Les motifs de cette clémence relative reposent sur le « repentir paraissant sincère », les excuses présentées par le prévenu et son casier judiciaire vierge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre deux aspects fondamentaux de la pratique pénale luxembourgeoise : **1. La valeur probatoire de l'aveu et du témoignage :** Le jugement rappelle que si l'aveu est une "reine des preuves" en matière correctionnelle, il doit être soutenu par des