Le présent jugement, rendu le 15 mars 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique (n° 164/2024), applique le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'organisé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, interpellé à quatre heures vingt du matin avec un taux d'alcool expiré de 1,07 mg/l, soit près du double du seuil légal de 0,55 mg/l, est reconnu coupable du cumul de cette infraction avec un défaut de maîtrise du véhicule. Le tribunal retient le concours idéal de ces deux qualifications au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. La décision se signale par une individualisation attentive de la sanction : l'amende de 1.000 euros est préférée à l'emprisonnement, jugé trop sévère au regard de la situation personnelle du prévenu, tandis que l'interdiction de conduire de vingt-quatre mois, obligatoire en cas d'ivresse, est assortie d'un sursis partiel de vingt-deux mois en considération du casier judiciaire vierge. La portée de l'arrêt tient ainsi à la conciliation entre le caractère impératif de la mesure d'interdiction et le pouvoir d'individualisation du juge pénal. ## I. Faits et procédure Le 13 janvier 2024, vers 4 heures 20, le conducteur d'un véhicule automoteur, PERSONNE1.), est interpellé sur la voie publique à ADRESSE3.) par les services du commissariat de police d'Echternach, qui dressent le procès-verbal n° 90044. Le contrôle révèle un taux d'alcool expiré de 1,07 mg par litre d'air, supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Le prévenu est également poursuivi pour ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. Le Procureur d'État fait citer le prévenu par acte du 30 janvier 2024. À l'audience du 22 février 2024, celui-ci comparaît en personne et déclare renoncer à l'assistance d'un avocat. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il est entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par le premier substitut Phillipe BRAUSCH, prend ses réquisitions, le prévenu ayant la parole en dernier. L'affaire est mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 15 mars 2024. Le tribunal statue contradictoirement et en premier ressort. Les faits sont tenus pour établis au regard des éléments du dossier et des aveux du prévenu, qui emportent la conviction du juge sur les deux préventions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à la qualification juridique du comportement. Le tribunal relève que les deux infractions retenues se trouvent en concours idéal, dès lors que le même fait matériel, la conduite en état d'ébriété accompagnée d'une perte de maîtrise du véhicule, constitue deux infractions distinctes. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Cette méthode, qui évite le cumul matériel des peines, est classiquement retenue en matière de circulation routière. La seconde question porte sur le quantum de la peine principale. Le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi de 1955 prévoit, pour l'infraction d'alcoolémie, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde son appréciation sur deux critères : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime que l'emprisonnement serait inadéquat, car trop sévère, et ne prononce qu'une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. La troisième question concerne l'interdiction de conduire. L'article 13 de la même loi autorise, en matière de délits, une interdiction de trois mois à quinze ans, mais rend cette mesure obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal, tenant compte du taux d'alcool « élevé », fixe la durée de l'interdiction à vingt-quatre mois, puis accorde un sursis partiel de vingt-deux mois en considération du casier judiciaire vierge du prévenu. Il avertit ce dernier que l'interdiction sera réputée non avenue s'il ne commet pas, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction entraînant une condamnation similaire, et que dans le cas contraire, l'article 628 du Code de procédure