Le jugement n° 166/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 mars 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, présente un intérêt pratique tenant à l'articulation, en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, entre le seuil légal de 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré et l'infraction subsidiaire de conduite en état d'ivresse manifeste, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'interdiction de conduire obligatoire et de son aménagement par le sursis partiel et les dérogations accordées au regard de la vie professionnelle et familiale du prévenu. Le juge retient le concours idéal entre les infractions visées, applique l'article 65 du Code pénal en ne prononçant que la peine la plus forte, condamne le prévenu à une amende de 800 euros, prononce une interdiction de conduire de vingt-et-un mois assortie d'un sursis partiel de huit mois, et exclut de cette interdiction, pendant douze mois, les trajets professionnels et les trajets entre le domicile et le lieu de travail. La décision illustre ainsi la marge d'appréciation du juge dans la individualisation de la sanction de la circulation sous l'empire de l'alcool, dans le cadre d'un régime répressif dont le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire constitue l'élément le plus contraignant. ## I. Faits et procédure Le 10 décembre 2023, vers 18 heures 20, à Troisvierges, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique lorsqu'il fit l'objet d'un contrôle, dressé dans le procès-verbal n° 61069 du commissariat de police de Troisvierges. Le témoin PERSONNE2.), entendu d'abord par la police puis à l'audience sous la foi du serment, a confirmé les circonstances de la conduite. Le prévenu a fourni des explications et des aveux complets. L'alcootest a relevé un taux de 0,89 mg par litre d'air expiré. Par citation du 30 janvier 2024, le Parquet a saisi le tribunal de trois préventions. À titre principal, il reprochait au prévenu d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; à titre subsidiaire, d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux ait pu être déterminé. Il lui était également reproché un défaut de conduite raisonnable et prudente de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, ainsi qu'un défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant. À l'audience du 22 février 2024, le prévenu, qui a comparu en personne et a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire, a été entendu en ses moyens de défense. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 15 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit concerne la qualification retenue. Le tribunal a déclaré le prévenu convaincu de la première infraction, prise dans sa branche fondée sur le taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré, ainsi que des deux infractions de défaut de maîtrise et de visibilité. La préention subsidiaire tirée des signes manifestes d'ivresse n'est pas reprise dans le dispositif de condamnation, la juridiction ayant retenu le seuil chiffré comme fondement suffisant. Le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, visé à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, étant dépassé, l'infraction principale se trouvait caractérisée indépendamment de tout autre indice d'ivresse. Le second problème concerne le concours d'infractions. Le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, le même fait matériel constituant plusieurs infractions au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. Le choix de cette solution est conforme à la lettre du texte et écarte tout cumul de peines pour un même comportement. Le troisième problème porte sur la détermination de la sanction. Le juge fonde le quantum de l'amende sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu, et écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate et trop sévère au vu des circonstances. Il fixe l'amende à 800 euros et la contrainte par corps à huit jours en cas de non-paiement. Le quatrième problème, plus délicat, concerne l'interdiction de conduire. Le tribunal r