Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 15 mars 2024 (n° 167/2024), le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse caractérisée (1,00 mg/l d'air expiré, au-delà du seuil de 0,55 mg/l de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955) et pour défaut de comportement raisonnable et prudent constitutif d'un danger pour la circulation. Les deux infractions, en concours idéal, sont sanctionnées par la seule peine la plus forte au sens de l'article 65 du Code pénal. La juridiction prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-deux mois dont quinze mois sont assortis d'exceptions tenant à l'intérêt professionnel et aux trajets domicile-travail, et écarte la confiscation du véhicule, qu'elle restitue à son propriétaire. La décision illustre l'articulation entre sévérité répressive, individualisation de la peine et protection de la situation professionnelle du condamné, dans un cadre où l'interdiction de conduire demeure légalement obligatoire en matière d'ivresse. Elle présente en outre un intérêt pratique quant à l'appréciation de la confiscation comme peine excessive. ## I. Faits et procédure Le 11 août 2023, entre 23 h 50 et 23 h 56, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, circule sur la voie publique à Diekirch/Vianden. Deux procès-verbaux du commissariat de police de Diekirch/Vianden (n° 12053 du 11 août 2023 et n° 12055 du 12 août 2023), ainsi qu'un rapport du commissariat d'Esch-sur-Alzette (n° 35381-1686 du 22 août 2023), établissent les constatations matérielles, notamment le taux d'alcool mesuré à l'éthylomètre. Par citation à prévenu du 30 janvier 2024 (not. 4920/23/XC), le Parquet poursuit le prévenu pour deux infractions : d'une part, avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 1,00 mg/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; d'autre part, ne pas s'être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 22 février 2024, le prévenu, de nationalité capverdienne et ne maîtrisant pas une langue de la procédure, est assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Il renonce à l'assistance d'un avocat et est averti de son droit de se taire. Le témoin, entendu sous serment, relate les constatations policières ; le prévenu reconnaît les faits dans ses explications. Le jugement est prononcé le 15 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des faits.** Le tribunal considère comme établie, sur la base des constatations policières et des aveux du prévenu, la réunion des éléments constitutifs des deux infractions. Le premier chef repose sur le seuil légal de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne le conducteur dont le taux d'alcool atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Le second relève de l'obligation générale de prudence au volant. Les juges retiennent le concours idéal, défini par l'article 65 du Code pénal : un même fait constituant plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. **Second problème : la détermination de la peine principale.** La peine d'emprisonnement, prévue par l'article 12 entre huit jours et trois ans, est écartée comme « trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Le tribunal prononce une amende de 1.000 euros, fixe la contrainte par corps à dix jours et met à la charge du condamné les frais de poursuite, liquidés à 205,32 euros. **Troisième problème : l'interdiction de conduire.** L'article 13 de la même loi prévoit une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, qui devient obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal fixe la durée à vingt-deux mois en considération du taux élevé constaté. Il refuse le sursis à l'exécution, au regard des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu. Toutefois, pour ménager sa situation professionnelle, il excepte de l'interdiction, pendant quinze mois, les trajets liés à l'intérêt prouvé de sa profession ainsi que les trajets entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. **Quatrième problème : la confiscation du