Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 mars 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, entre la répression de la conduite sans permis de conduire valable et les sanctions accessoires que sont l'interdiction de conduire et le sursis. Le juge retient l'infraction prévue à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, prononce une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de six mois intégralement assortie du sursis, en considération du casier judiciaire vierge du prévenu, et ordonne la restitution du véhicule saisi. La décision mérite attention moins pour la nouveauté de ses principes que pour la manière dont elle motive le choix de la peine principale, en écartant l'emprisonnement comme inadéquat, et pour l'application des mécanismes de réhabilitation de l'interdiction de conduire pendant un délai probatoire de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le prévenu, qui ne maîtrisait aucune des langues admises en matière judiciaire, a été assisté d'un interprète en langue arabe, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Il a comparu en personne et a renoncé à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire. Les faits remontent au 24 février 2023, à 16 heures, sur une voie publique de la commune de Diekirch. Le prévenu a été vu conduisant un véhicule automobile de marque Ford, modèle Fiesta. Les constatations policières, consignées dans deux procès-verbaux de la police de la route, unité groupe motards, et dans un rapport du commissariat de police, ont été complétées par les aveux complets du prévenu à l'audience. La citation à prévenu du 30 janvier 2024 reprochait au prévenu d'avoir conduit sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Après délibéré, le tribunal a fixé le prononcé du jugement au 15 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale consiste à déterminer la sanction appropriée à une conduite sans permis valable, lorsque le prévenu reconnaît les faits et ne présente pas d'antécédents judiciaires. Le texte applicable, l'article 13 de la loi de 1955, prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement, ainsi que la répression du fait de tolérer, en qualité de propriétaire ou de détenteur, la mise en circulation du véhicule par une personne non titulaire d'un permis valable. Le même article autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans lorsque l'infraction est un délit. Le tribunal fonde l'appréciation du quantum sur deux critères cumulatifs : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « trop sévère » et lui substitue une amende de 500 euros, soit le minimum légal. Ce choix traduit une individualisation de la peine fondée sur l'absence de casier judiciaire et sur les circonstances particulières de l'espèce, sans que le jugement détaille davantage la nature de ces circonstances. S'agissant de l'interdiction de conduire, le juge retient une durée de six mois, qu'il assortit intégralement du sursis en raison du casier judiciaire vierge. Le jugement précise que l'interdiction sera réputée non avenue si, dans un délai de cinq ans, le prévenu n'a pas commis d'infraction nouvelle ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits de la circulation ou relatifs aux substances médicamenteuses et à la lutte contre la toxicomanie. Dans le cas contraire, la première peine sera exécutée sans pouvoir se confondre avec la nouvelle interdiction, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. Enfin, le véhicule saisi suivant procès-verbal du 24 février 2023 est restitué à son propriétaire, désigné dans le dispositif comme PERSONNE2.), ce qui soulève une question de cohérence avec l'identité du prévenu, présenté comme conducteur, dont le jugement ne précise pas le lien avec le propriétaire du véhicule. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement illustre la combinaison, classique en droit pénal de la circulation, entre peine principale, peine accessoire et mécanismes de suspension. Sur le plan doctrinal, l'intérêt principal réside dans la mise en œuvre du sursis à l'interdiction de conduire, dont la finalité est de dissocier la menace de la mesure de son exéc