Le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch (n° 175/2024) s'inscrit dans le contentieux de la conduite sous l'empire de l'alcool et témoigne de l'articulation, en droit luxembourgeois, entre les infractions de circulation routière prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 et les règles générales du concours d'infractions issues du Code pénal. Le juge unique retient deux séries de faits : la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, auxquels s'ajoutent un défaut de comportement prudent et l'inobservation d'un signal d'obligation de type « intersection à sens giratoire ». Il applique le principe du cumul juridique en matière de concours idéal (article 65 du Code pénal) et de concours réel (article 60), prononce une amende de 500 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont vingt-et-un mois assortis du sursis. La décision met en lumière la sévérité particulière du législateur à l'égard de l'état d'ivresse et des refus de contrôle, dont la répression est autonome, ainsi que la marge d'appréciation dont dispose le juge pour la fixation de la peine principale, écartant l'emprisonnement au profit d'une sanction pécuniaire au regard de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 9 décembre 2023, vers trois heures du matin, à Diekirch, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Les faits ont été constatés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, dont le procès-verbal n° 13093 du 9 décembre 2023 fonde la poursuite. Le témoin PERSONNE2.), entendu à l'audience du 23 février 2024 après avoir prêté serment, a réitéré les constatations policières. Le prévenu, dûment averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications et moyens de défense, tandis que le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire. Par citation du 29 janvier 2024 (notice 7641/23/XC), le parquet a saisi la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement siégeant en juge unique. La prévention comportait quatre chefs, libellés à titre principal et subsidiaire : la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence alcoolique, le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine ou à une prise de sang en présence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, et l'inobservation d'un signal d'obligation. La procédure s'est déroulée contradictoirement, le prévenu étant assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, et le jugement a été prononcé à l'audience publique du 15 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la qualification juridique des faits et de leur répression cumulative. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier établissaient la conduite en état d'ivresse manifeste, en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie, et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine ; d'autre part, de déterminer le régime du concours entre ces infractions et les autres chefs de prévention. S'agissant de la matérialité, le tribunal s'appuie sur les constatations des agents verbalisants consignées au procès-verbal et réitérées à l'audience, ainsi que sur les explications et aveux du prévenu. Il retient les infractions libellées à titre principal sous les points I et II, c'est-à-dire la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le refus de l'examen sommaire de l'haleine, et il écarte par conséquent les branches subsidiaires. L'absence de taux d'alcoolémie ne fait pas obstacle à la répression, dès lors que le texte incrimine la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse « même s'il n'a pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie ». Sur le plan du concours, le tribunal distingue deux ensembles. Les infractions retenues sub 1), 3) et 4) se trouvent en concours idéal, car procédant d'un même fait matériel, de sorte que la peine la plus forte est seule prononcée en application de l'article 65 du Code pénal. Cet ensemble est en concours réel avec l'infraction de refus de l'examen de l'haleine (sub 2), ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal : la peine la plus forte est prononcée, éventuellement élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Quant à la peine, le tribunal rapp