jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-03-15, n° TAL-2023-07762 (TAL3)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état : le texte fourni s'interrompt au milieu des motifs (en pleine discussion sur la réparation en nature, au moment où la phrase sur la perte de confiance est tronquée), et le dispositif — qui seul fixe l'issue exacte de l'appel principal et incident, les condamnations et les frais — ne figure pas dans l'extrait transmis. Or un commentaire doctrinal et praticien sérieux ne peut pas reconstituer le dispositif ni la conclusion de la juridiction, sous peine d'inventer des éléments que la règle du commentaire fidèle interdit.
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- 0dcc1938433471677e039aa0962ecc87ca91a208ea892bef11504cf5c946c9f8
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- 2026-11-10
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