Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse le jugement rendu le 15 mars 2024 par la XIe chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par cette décision, la juridiction civile luxembourgeoise rappelle avec fermeté la rigueur attachée à l’exécution des conditions suspensives dans les compromis de vente immobilière. Le litige oppose une venderesse à un acquéreur défaillant qui, n’ayant pas obtenu son financement, tentait d’exciper d’un accord collatéral sur l’occupation des lieux pour prétendre à une prorogation tacite des délais contractuels. Le Tribunal, faisant application de la *fictio juris* de l’article 1178 du Code civil, considère que la condition suspensive de prêt est réputée accomplie dès lors que l’acquéreur ne justifie d’aucune diligence sérieuse. En outre, le juge souligne l’autonomie des clauses : une convention portant sur une indemnité d’occupation post-signature ne saurait, sans volonté claire et non équivoque, emporter novation ou prorogation du délai de réalisation de la condition de financement. Cette décision sécurise le vendeur face aux manœuvres dilatoires et réaffirme que la force obligatoire du contrat (art. 1134) impose une transparence documentaire stricte quant aux démarches bancaires. ## I. Faits et procédure Le 19 mars 2022, les parties concluent un compromis de vente portant sur un immeuble d’habitation pour un prix de 680.000 euros. Le contrat est assorti d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire, l’acquéreur s’obligeant à présenter une lettre d’acceptation ou de refus au plus tard le 15 mai 2022. L’acte notarié devait être passé à cette même date, bien que ce délai ne fût pas stipulé comme de rigueur. Le 14 mai 2022, soit la veille de l’échéance, les parties signent un document intitulé « Indemnité compensatoire », autorisant la venderesse à occuper les lieux jusqu’au 1er novembre 2022 moyennant une indemnité mensuelle. L’acquéreur ne produit aucune réponse bancaire dans les délais. Un rendez-vous de signature est néanmoins fixé au 26 juillet 2022 par le notaire, mais annulé la veille par l’étude notariale au motif que l’acquéreur n’avait pas encore vendu son propre bien immobilier, vente dont il entendait affecter le produit au financement de l’acquisition. Le 31 août 2022, la venderesse dénonce le compromis par courrier recommandé, puis assigne l’acquéreur le 4 octobre 2022 en résolution judiciaire du contrat aux torts de ce dernier, sollic