Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 15 mars 2024, a annulé l'assignation introduite par PERSONNE1.) à l'encontre de PERSONNE2.) pour libellé obscur, et déclaré en conséquence la demande irrecevable. La décision rappelle avec netteté que l'exception du libellé obscur, fondée sur l'article 154, point 1°, du Nouveau Code de procédure civile, impose que l'objet de la demande soit énoncé de façon claire, complète et exacte, alors que l'exposé des moyens peut demeurer sommaire. Le juge distingue ainsi l'objet de la demande, qui doit être précisément formulé, de sa cause, c'est-à-dire l'ensemble des faits qui la fondent. Bien que l'exposé des faits fût suffisamment détaillé, les mesures sollicitées – cesser des « actes d'harcèlement obsessionnel, d'incitation à la haine, de discrimination ethnique, d'injure et de menaces en tout genre » et interdire de « réitérer ses propos diffamatoires et/ou calomnieux » – étaient formulées en termes généraux, requérant une interprétation et impliquant, en cas d'exécution, une appréciation juridique relevant du juge. Le grief, apprécié in concreto, étant caractérisé, la nullité est prononcée. La portée de la décision tient à la rigueur qu'elle impose à la formulation des prétentions dans les actions en cessation de troubles, en particulier lorsque celles-ci sont assorties d'astreintes. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier de justice du 1er juin 2023, PERSONNE1.) a fait assigner PERSONNE2.) devant le président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en référé. Le demandeur sollicitait, d'une part, qu'il soit ordonné au défendeur de cesser les actes d'harcèlement obsessionnel, d'incitation à la haine, de discrimination ethnique, d'injure et de menaces en tout genre à son encontre ; d'autre part, qu'il lui soit interdit de réitérer ses propos diffamatoires et/ou calomnieux par courriers électroniques ou tout autre moyen de communication ou de publication, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par contravention constatée. Il réclamait en outre une indemnité de procédure de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l'exécution provisoire et la condamnation aux dépens. À l'audience du 4 mars 2024, le défendeur a soulevé la nullité de l'assignation pour libellé obscur. Il reprochait au demandeur de n'avoir pas qualifié juridiquement chacun des faits invoqués, consistant en une compilation de courriels, et de formuler des mesures trop vagues dont la mise en œuvre supposerait une interprétation au cas par cas. Le demandeur concluait au rejet de l'exception. Le juge a pris l'affaire en délibéré et rendu son ordonnance à l'audience extraordinaire du 15 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si une assignation en référé tendant à la cessation de comportements de harcèlement, d'injures, de menaces et de propos diffamatoires, assortie d'une astreinte, satisfait à l'exigence de précision de l'objet de la demande posée par l'article 154, point 1°, du Nouveau Code de procédure civile, et, dans l'affirmative ou la négative, si l'irrégularité éventuelle cause au défendeur un grief au sens de l'article 264, alinéa 2, du même code. **Recevabilité de l'exception.** Le tribunal relève que l'exception avait été soulevée en tout début de plaidoiries, de sorte qu'elle était recevable in limine litis. **Sur le fond de l'exception.** Le juge rappelle les principes gouvernant le libellé obscur. L'assignation doit contenir l'indication exacte des prétentions du demandeur et la désignation des circonstances de fait formant la base de la demande. La description des faits doit permettre au juge de déterminer le fondement juridique et au défendeur de choisir ses moyens de défense. L'objet de la demande doit être énoncé « de façon claire, complète et exacte », à la différence de l'exposé des moyens, qui peut être sommaire. Le juge précise en outre que le libellé obscur s'apprécie exclusivement au regard de l'assignation introductive, et ne saurait être couvert par des conclusions ultérieures ou par celles de l'adversaire. Appliquant ces principes, le tribunal constate que l'exposé des faits et moyens, présent aux pages 3 à 6 de l'assignation, est suffisamment clair et précis. En revanche, le dispositif suscite un doute sur l'objet exact de la demande. Les mesures sollicitées sont formulées en termes généraux, ne visent aucun acte ou comportement précis, et requièrent une interprétation pour en cerner la