Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé du 15 mars 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, déclare irrecevable comme tardive l'opposition formée par une société contre une ordonnance présidentielle ayant autorisé une saisie-conservatoire. Le juge rappelle que, faute de texte spécifique régissant l'opposition en matière de saisie-conservatoire, les règles de droit commun des articles 90 et suivants du Nouveau Code de procédure civile trouvent à s'appliquer. Il retient que le délai de quinze jours de l'article 90, alinéa 3, court à compter de la signification régulière de la décision, et que la remise, lors de l'exploit de saisie, de l'ordonnance autorisante et de la requête, opérée selon les modalités de l'article 155, paragraphe 2, constitue une telle signification, peu important que celle-ci s'inscrive dans une mesure d'exécution. La décision écarte par ailleurs la jurisprudence invoquée relative aux significations successives, qui ne permet pas de faire renaître un délai de recours déjà ouvert. Elle confirme ainsi la primauté de la régularité formelle de la signification sur l'allégation de sa finalité, tout en laissant ouverte la question de la portée d'une mesure d'exécution comme vecteur de la connaissance de la décision. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) S.A. était visée par une saisie-conservatoire pratiquée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue le 30 août 2023 sur requête du 29 août 2023. Le 25 septembre 2023, un huissier de justice suppléant a dressé le procès-verbal de saisie-conservatoire, au cours duquel il a remis à la société saisie, par l'intermédiaire d'une associée ayant déclaré être habilitée à recevoir l'acte, une copie du procès-verbal de saisie, de l'ordonnance présidentielle et de la requête. Par exploit du 19 octobre 2023, la société SOCIETE1.) a formé opposition à l'ordonnance autorisant la saisie. Par une ordonnance préparatoire du 16 février 2024 (n° 2024TALREFO/00073), le juge a qualifié la demande d'opposition à saisie-conservatoire fondée sur l'article 550 du Nouveau Code de procédure civile, a ordonné la rupture du délibéré et a fixé une audience pour permettre aux parties de conclure sur la recevabilité. À l'audience du 4 mars 2024, la société saisie soutenait que l'ordonnance ne lui avait jamais été signifiée en bonne et due forme, le procès-verbal de saisie ne visant qu'à l'informer de la mesure pratiquée. La société saisissante soulevait l'irrecevabilité pour tardiveté, le point de départ du délai étant selon elle la signification du 25 septembre 2023. Le défendeur sur opposition, gardien des objets saisis, n'a pas comparu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si la remise, dans le cadre d'une saisie-conservatoire, de l'ordonnance présidentielle autorisant la mesure, selon les modalités de l'article 155, paragraphe 2, du Nouveau Code de procédure civile, fait courir le délai d'opposition de l'article 90, alinéa 3, et si l'opposition formée au-delà de ce délai est irrecevable. Le juge retient, en premier lieu, que les règles de droit commun de l'opposition s'appliquent faute de texte spécifique. Il rappelle ensuite que le délai de recours principal ne court à l'égard d'une personne que si la décision lui a été officiellement portée à sa connaissance. Constatant que le procès-verbal atteste de la remise de l'ordonnance et de la requête à une personne habilitée, le juge en déduit que la signification est régulière et qu'elle a eu pour effet de porter la décision à la connaissance de la société saisie. Il relève que la circonstance que cette signification s'insère dans une mesure d'exécution est sans incidence dès lors que la procédure de signification a été valablement suivie. Il écarte enfin l'arrêt de la Cour d'appel du 7 mars 2018 invoqué par la partie demanderesse, celui-ci portant sur l'effet d'une seconde signification et non sur le point de départ du délai à partir d'une première signification régulière. Le délai de quinze jours, expirant le 10 octobre 2023, l'opposition du 19 octobre 2023 est tardive et donc irrecevable. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain pour les praticiens de la saisie-conservatoire. Elle confirme que la remise de l'ordonnance autorisante lors de l'exploit de saisie, effectuée dans les formes de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, peut constituer le point de départ du délai d'opposition, de sorte que le déb