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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-03-18, n° 1037 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le texte intégral fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen de la demande d'indemnité pour congés non pris, au visa de l'article L.233-12 du Code du travail). Le dispositif, la motivation complète sur cette demande et sur les frais et dépens ne figurent donc pas dans le texte transmis. Je rédige le commentaire sur la base des seuls motifs reproduits, en signalant expressément ce point dans la partie consacrée à la procédure et en m'abstenant de toute conjecture sur le dispositif final.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- f8a8f9c01a50b955d5e435465ef475f72555d2e5c5a93a4655b79c4bf75eed5e
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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