Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, du 19 mars 2024 (rôle TAL-2022-00720) illustre, à l'occasion d'une action en contestation de paternité, la double articulation entre l'établissement biologique de la filiation et la responsabilité civile des parties. Après expertise génétique excluant la paternité du demandeur, le tribunal fait droit à l'action et en tire les conséquences sur le nom de l'enfant, qui suit désormais celui de sa mère. En revanche, il rejette les demandes indemnitaires formées contre la défenderesse, au motif que ni une faute distincte, ni un abus du droit d'agir, ni la preuve d'une faute détachable du simple fait de la non-paternité n'étaient établis. La décision rappelle ainsi que la révélation d'une non-paternité ne constitue pas, en soi, une faute civile ouvrant droit à réparation, et que la réparation des honoraires suppose une faute distincte de celle ayant conduit à l'introduction de l'instance. Le jugement est intéressant tant pour la mise en œuvre pratique de l'expertise génétique que pour la délimitation rigoureuse de la responsabilité civile en matière familiale. ## I. Faits et procédure Le litige naît de la séparation d'un couple dont est issu un enfant mineur, PERSONNE3.). Au cours de la vie commune, la défenderesse, PERSONNE2.), avait indiqué ne pas avoir de souvenirs d'une soirée passée dans un bar, à l'issue de laquelle elle s'était réveillée habillée dans son lit, croyant avoir été victime d'un abus. Le demandeur, PERSONNE1.), en a été informé tardivement, selon ses allégations. Par exploit du 18 janvier 2022, PERSONNE1.) a assigné la mère et l'administratrice ad hoc de l'enfant aux fins de voir dire qu'il n'était pas le père biologique de celui-ci, ordonner la transcription du jugement sur les registres de l'état civil et la mention en marge de l'acte de naissance, et obtenir la condamnation des défenderesses aux dépens. Par jugement interlocutoire du 2024, le tribunal a reçu la demande, retenu l'application de la loi luxembourgeoise, déclaré l'action recevable et ordonné une expertise de l'empreinte génétique. Le rapport, déposé postérieurement, a conclu à l'exclusion de la paternité sur onze loci. Après clôture et prise en délibéré, le demandeur a sollicité, outre l'établissement de la non-paternité, l'indemnisation de frais d'avocat (4.200 euros) et d'un préjudice moral (5.000 euros), fondés sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. L'administratrice ad hoc a plaidé l'intérêt supérieur de l'enfant à connaître sa vérité biologique, et le ministère public a conclu à l'entérinement de l'expertise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions : l'action en contestation de paternité est-elle fondée au regard des résultats de l'expertise ? Quelles sont les conséquences de cette non-paternité sur le nom patronymique de l'enfant ? Enfin, la révélation tardive de la non-paternité et la conduite de la mère sont-elles génératrices d'une responsabilité civile ouvrant droit à réparation du préjudice matériel et moral allégué ? Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur le rapport d'expertise, qui établit que l'allèle paternel de l'enfant ne peut provenir du demandeur pour onze loci déterminés. Il en déduit, sans autre développement, que la non-paternité biologique est établie et que l'action est fondée. Sur le nom, le tribunal se fonde sur la doctrine selon laquelle l'enfant mineur perd de plein droit le nom du parent dont la filiation est annulée, lorsqu'il n'a plus qu'un lien de filiation établi à l'égard de l'autre parent. Il applique l'article 57, alinéa 7, du Code civil, et dit que l'enfant portera désormais le nom de sa mère. Sur la responsabilité, le tribunal rappelle que l'exercice de l'action en justice est un droit fondamental, de sorte que le fait de succomber ne constitue pas en soi une faute. Se référant à la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt n° 5/12 du 9 février 2012) et de la Cour d'appel, il énonce que les honoraires exposés pour obtenir gain de cause constituent un préjudice réparable seulement s'ils procèdent d'une faute de la partie qui succombe, distincte de celle ayant motivé l'action, et que l'abus du droit d'agir suppose une intention malveillante, une erreur grossière équipollente au dol ou une légèreté blâmable. Le tribunal relève qu'aucun de ces éléments n'est établi et que la demande n'est en tout état de cause pas justifiée par pièces. Pour le préjudice moral, il exige la preuve d