Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, a rejeté, par jugement du 19 mars 2024, l'action en recherche de paternité engagée par PERSONNE1.) à l'encontre de PERSONNE2.), au motif que l'expertise génétique ordonnée avant dire droit excluait, pour douze loci, que l'allèle paternel de l'enfant puisse provenir du défendeur. La décision illustre la portée décisive de l'expertise biologique en matière de filiation : le juge, saisi d'une action en recherche de paternité, ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation lorsque le rapport d'expert établit de manière certaine l'exclusion de la paternité alléguée. Le jugement, rendu par défaut à l'égard du défendeur et après communication au Ministère Public, rappelle en outre les règles de procédure applicables en matière de dispensation de comparution des mandataires, d'exécution provisoire et de répartition des dépens. Sa sobriété contraste avec la gravité des enjeux d'état qu'il tranche, et met en lumière la confrontation entre la vérité biologique et la stabilité de la filiation, dont l'exposé du litige ne permet cependant pas d'apprécier le contexte familial. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 22 août 2022, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins de voir dire qu'il est le père biologique de l'enfant mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), de voir ordonner une expertise de l'empreinte génétique et de voir enjoindre au défendeur de s'y soumettre sous astreinte non comminatoire de 1.000 euros par jour de retard. Elle sollicitait également l'exécution provisoire et la condamnation du défendeur aux dépens. L'affaire a été communiquée au Ministère Public conformément à l'article 183 du Nouveau Code de procédure civile. Par jugement n° NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal, autrement composé, a reçu la demande en la forme, déclaré l'action en recherche de paternité recevable et ordonné, avant tout autre progrès en cause, une expertise de l'empreinte génétique. Le rapport d'expertise a été déposé le DATE3.). Les mandataires ont été avisés de l'audience de plaidoiries fixée au 23 janvier 2024, à laquelle aucune partie n'a demandé à plaider oralement, de sorte que les moyens ont été réputés réitérés en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le même jour et l'affaire mise en délibéré. Après dépôt du rapport, la demanderesse a sollicité, outre la constatation de l'absence de lien de filiation, la transcription du jugement sur les registres de l'état civil avec mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Le Ministère Public n'a pas conclu par écrit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une question de preuve et de conséquence : l'expertise génétique établissant l'exclusion de la paternité du défendeur, le tribunal devait-il faire droit à l'action en recherche de paternité, et, dans la négative, quelles suites devaient être données aux demandes accessoires de transcription, d'exécution provisoire et de dépens ? Le tribunal s'appuie sur les conclusions de l'expert PETKOVSKI, qui retient que la paternité de PERSONNE2.) est exclue au niveau de douze loci génétiques (vWA, SE33, D18S51, D12S391, D10S1248, D3S1358, D1S1656, D13S317, PentaE, D16S539, TH01, D19S433), l'allèle paternel de l'enfant ne pouvant, pour chacun de ces marqueurs, provenir du défendeur. Il en déduit, « au vu de ce résultat », que PERSONNE2.) n'est pas le père biologique de l'enfant, et que la paternité alléguée est « établie » comme inexistante. La demande en recherche de paternité est en conséquence déclarée non fondée. La demande de transcription, subordonnée à l'admission de l'action, est jugée sans objet. S'agissant des accessoires, le tribunal refuse l'exécution provisoire au regard de l'issue du litige, et applique les articles 238 et 242 du Nouveau Code de procédure civile pour condamner la demanderesse, partie succombante, aux frais et dépens, y compris les frais d'expertise. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt en ce qu'elle consacre, de manière implicite mais nette, le caractère déterminant de l'expertise biologique dans le contentieux de la filiation. Lorsque l'expert exclut la paternité alléguée, le juge en tire la conséquence sans qu'il soit nécessaire de procéder à une appréciation d'ensemble des éléments de vraisemblance. Cette approche traduit la valeur quasi prob