Le jugement rectificatif rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, le 19 mars 2024 (n° TAL-2023-04921), rappelle avec netteté les contours de la rectification d'erreur matérielle en droit luxembourgeois. Saisi d'une requête tendant à corriger l'orthographe du nom d'un enfant mineur figurant dans un jugement antérieur ayant déclaré exécutoire au Grand-Duché une décision d'adoption rendue en Bolivie, le tribunal admet la rectification au motif que l'erreur procède d'une inadvertance et non d'un raisonnement du juge. Il s'appuie sur la distinction entre erreur involontaire, seule rectifiable, et erreur volontaire, qui ne peut être corrigée que par les voies de recours, et il vérifie la matérialité de l'erreur au regard de l'acte de naissance produit. La décision illustre ainsi l'exigence d'un critère strictement limité : la rectification ne doit ni toucher au fond de la décision ni porter atteinte à l'autorité de la chose jugée. Le jugement présente en outre l'intérêt de constater que l'erreur provenait également du mandataire du demandeur, ce qui n'empêche pas la correction dès lors que la vérité résulte d'un document d'état civil non contesté. ## I. Faits et procédure Par jugement du 2023 (date précisément désignée dans le texte par un marqueur de substitution, « DATE1.») dont le dispositif est reproduit, le tribunal a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s'il émanait d'une juridiction luxembourgeoise, un jugement rendu par le Tribunal des Enfants et de la Jeunesse n° 1 auprès de la Cour de Justice Supérieure du Département de ADRESSE2.), ayant autorisé PERSONNE1.) à adopter une enfant mineure née en Bolivie. Par requête déposée au greffe, PERSONNE1.) a sollicité la rectification de ce jugement, soutenant que le nom de l'enfant y figurait avec une orthographe erronée, l'orthographe exacte résultant de l'acte de naissance d'origine. Le mandataire a été avisé de l'audience de plaidoiries fixée au 27 février 2024, n'a pas sollicité à plaider oralement, et les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens conformément à l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré à l'issue de cette audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si l'inexactitude affectant l'orthographe du nom de l'enfant constitue une erreur matérielle susceptible de rectification, au sens de la jurisprudence luxembourgeoise, ou si elle relève d'une erreur de fond insusceptible d'être corrigée par cette voie. Le tribunal rappelle la définition de l'erreur matérielle comme simple erreur de rédaction, dont la réalité se révèle à la seule lecture de la décision, le cas échéant en combinant dispositif et motifs. Il souligne que cette notion s'interprète strictement : la rectification ne saurait remettre en cause le bien-fondé de la décision, ni modifier son intégrité ou son économie, ni servir de moyen détourné pour contourner l'autorité de la chose jugée. Il cite à cet égard un arrêt de la Cour d'appel du 21 décembre 2016 (n° 42084 du rôle). Le juge retient ensuite le critère, emprunté à la doctrine (R. Perrot), opposant l'erreur volontaire, qui résulte d'un raisonnement assumé et ne peut être corrigée que par les voies de recours, à l'erreur involontaire, procédant d'une inadvertance, d'une négligence ou d'une inattention trahissant l'intention profonde du juge, laquelle est rectifiable. Il relève enfin qu'aucune difficulté sur le sens de la décision n'existe, et que l'orthographe est une donnée purement factuelle, vérifiable par référence à l'acte de naissance. En l'espèce, le tribunal constate que l'orthographe retenue dans le jugement initial est divergente de celle figurant dans l'acte de naissance produit, et que l'erreur avait déjà été commise dans l'assignation du mandataire. Il en déduit que l'inexactitude résulte d'une inadvertance et non d'un choix délibéré, et fait droit à la requête en fixant la bonne orthographe du nom de l'enfant. Il ordonne la mention du jugement en marge de la minute rectifiée et laisse les frais à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision confirme la lecture restrictive de la rectification d'erreur matérielle, qui ne doit jamais devenir un instrument de réformation déguisée. Elle met en évidence le critère de l'intention du juge comme pivot de la distinction entre erreur rectifiable et erreur appelant une voie de recours, ce qui conduit le praticien à