Synthèse doctrinale. Par un jugement du 19 mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rappelle les contours de la validation d'une saisie-arrêt de droit commun fondée sur un titre exécutoire, dans le cadre d'une demande formée par le curateur d'une faillite. Il réaffirme que le défaut de comparution du défendeur n'emporte pas aveu et impose au juge de vérifier d'office la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande. Surtout, il distingue la phase conservatoire de la phase exécutoire et précise que, lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge de la validation ne statue pas sur le fond de la créance mais se borne à contrôler la régularité de la procédure et le caractère exécutoire du titre, ce qui suppose une décision non suspendue par une voie de recours et signifiée. Le tribunal fait également application du principe selon lequel la validation ne peut excéder le montant effectivement constaté par le titre, en écartant les sommes réclamées au-delà de celles accordées par le jugement, ce qui conduit à une validation partielle. La décision présente ainsi un intérêt pratique réel pour la mise en œuvre des mesures conservatoires dans les procédures collectives. ## I. Faits et procédure Le curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait pratiquer, le 6 octobre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.), en vertu d'une grosse en forme exécutoire d'un jugement rendu contradictoirement le DATE2.) par la quinzième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale. Le montant revendiqué s'élevait à 307.539,25 euros, outre des montants à parfaire. La saisie a été dénoncée à la débitrice saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, par exploit du 10 octobre 2023, avec demande en validation, puis contre-dénoncée au tiers-saisi le 12 octobre 2023. La débitrice, régulièrement assignée à personne, n'a pas constitué avocat. Le tiers-saisi n'était pas davantage défaillant dans la procédure, les pièces ne permettant toutefois pas d'en déduire une prise de position. L'affaire, fixée aux plaidoiries, a été prise en délibéré à l'audience du 23 janvier 2024. Le demandeur a déposé sa farde sans solliciter de plaidoirie orale, les parties étant réputées avoir réitéré leurs moyens conformément à l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer les conditions dans lesquelles le juge saisi d'une demande en validation peut y faire droit en présence d'un défendeur défaillant ; d'autre part, de préciser l'étendue de son office lorsque le saisissant fonde sa demande sur un titre exécutoire, et notamment si le juge doit apprécier le bien-fondé de la créance ou seulement la force exécutoire du titre. Sur le premier point, le tribunal rappelle, au visa de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, qu'il « ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». La défaillance du défendeur n'équivaut pas à un acquiescement, de sorte que le juge doit vérifier d'office la compétence, la régularité de la procédure et la recevabilité de la demande, et s'assurer que le défaillant a été effectivement atteint par la convocation. Le tribunal s'appuie à cet égard sur la jurisprudence de la Cour de cassation française et sur la doctrine classique de la procédure civile. Sur la régularité de la saisie, le tribunal retient que la dénonciation intervenue dans le délai de huit jours prescrit par l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile, et indiquant le titre, sa date et la somme pour laquelle la saisie est pratiquée, satisfait aux exigences légales, sans qu'il soit nécessaire de produire la copie du titre. La contre-dénonciation au tiers-saisi, effectuée conformément à l'article 700, est également jugée régulière. Sur le bien-fondé, le tribunal opère une distinction essentielle entre la phase conservatoire et la phase exécutoire de la saisie-arrêt. Lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le caractère certain, liquide et exigible de la créance est constaté par ce titre ; le juge « n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de la créance », mais doit seulement vérifier l'existence d'un titre exécutoire au sens strict, c'est-à-dire muni de la formule exécutoire, régulièrement signifié et comportant une condamnation à payer une somme déterminée. Le tribunal insi