Le jugement n° 761/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 19 mars 2024, est une décision d'espèce qui applique l'incrimination d'outrage à magistrat prévue par l'article 275 du Code pénal luxembourgeois à des propos proférés à l'audience. Le tribunal, statuant en composition de juge unique, retient que l'expression « Allez Äddi, féck deng Mamm », adressée à une vice-présidente présidant une audience de la chambre du conseil, constitue un outrage par paroles. Il rappelle que la notion d'outrage est générique et qu'elle n'exige pas de terme grossier : des expressions en apparence inoffensives peuvent suffire dès lors que, selon les circonstances, elles revêtent un sens injurieux et traduisent un manque de respect envers l'autorité. Le tribunal y distingue l'atteinte à la personne du magistrat et l'atteinte à la fonction elle-même, protégée par la loi. L'élément moral est tenu pour acquis au regard de la volonté consciente de l'outrage. La peine retenue est de deux mois d'emprisonnement, sans sursis en raison des antécédents judiciaires, et sans amende en considération de la situation financière du prévenu. La portée de la décision tient à la confirmation d'une interprétation large de l'outrage à l'audience, appliquée à une injure grossière prononcée en séance. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) est cité, par acte du Procureur d'État du 2 novembre 2023, à comparaître à l'audience du 7 mars 2024 pour outrage à magistrat. Les faits remontent au 25 mars 2022, entre 8 h 30 et 12 h 00, lors d'une audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il lui est reproché d'avoir proféré, à l'adresse de Madame le Vice-Président Michèle THIRY, les paroles « Allez Äddi, féck deng Mamm ». La procédure s'appuie sur le plumitif de l'audience du 25 mars 2022, sur un rapport de l'Administration pénitentiaire du même jour et sur un rapport de la Police grand-ducale, Commissariat Syrdall, du 18 mai 2022. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, reconnaît les faits à l'audience. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requiert la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si des propos à caractère vulgaire et insultant, adressés à un magistrat présidant une audience, réunissent les éléments constitutifs de l'outrage visé par l'article 275 du Code pénal. Il s'agit, d'autre part, de vérifier la réunion de l'élément moral. Le tribunal rappelle que l'outrage est une expression générique couvrant toute atteinte à la dignité d'une personne, incluant l'injure, la diffamation, la calomnie et la dérision. Il pose trois conditions cumulatives : un outrage réalisé par l'un des modes prévus à l'article 275, adressé à une personne publique visée par la loi, et proféré dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions. Il souligne que l'incrimination protège non seulement la personne du magistrat mais la fonction elle-même, de sorte que l'atteinte portée à la considération des dépositaires de l'autorité est au cœur de l'infraction. Il s'appuie sur la doctrine belge et sur la jurisprudence luxembourgeoise (Cour, 5 février 1979), qui admet qu'aucun mot grossier ni terme de mépris n'est nécessaire dès lors que les expressions, au vu des circonstances, présentent un sens injurieux. Appliquant ces principes, le tribunal relève que les propos sont « manifestement injurieux » et traduisent un « manque de respect total » envers l'autorité judiciaire. Il constate que la vice-présidente agissait bien dans l'exercice de ses fonctions, en présidant l'audience. Sur le dol, il retient la volonté consciente d'outrager, déduite des termes employés. Le tribunal écarte ainsi toute contestation tant matérielle que morale. Pour la peine, il prend en compte le caractère offensant des propos, mais aussi les aveux et le repentir exprimé, et prononce deux mois d'emprisonnement. Le sursis est exclu en application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale au regard des antécédents, et l'amende est écartée sur le fondement de l'article 20 du Code pénal en raison de la situation financière précaire du prévenu. Le tribunal statue au regard des articles 14, 15, 20, 60 et 275 du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pratique net en ce qu'elle réaffir