jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-03-20, n° CAL-2024-00038 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 20 mars 2024 en matière d'autorité parentale et d'aliments, rappelle avec netteté deux principes cardinaux du droit de la famille luxembourgeois : le quantum de la contribution alimentaire se détermine in concreto, par la confrontation des besoins réels de l'enfant et des facultés contributives de chaque parent, à l'exclusion de toute table de référence ; et le droit de visite du parent non gardien, expression du principe de maintien des relations personnelles inscrit à l'article 376 du Code civil, doit être organisé selon une progressivité guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour confirme le principe et le montant de la pension de 300 euros mensuels, mais réforme le régime des relations père-enfant en substituant à une visite hebdomadaire d'une heure, supervisée et sous contrainte, un échéancier gradue
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