## Synthèse doctrinale Le jugement n° 2024TALCH08/0066 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendu le 20 mars 2024 sous le numéro de rôle TAL-2021-05271, illustre les difficultés que soulève l'exécution d'une condamnation assortie d'une astreinte lorsque le titre exécutoire laisse subsister une part d'indétermination quant à l'étendue de l'obligation de faire. Saisi d'une opposition à commandement formée par la commune débitrice, le tribunal rappelle que le juge de l'exécution ne peut modifier le contenu du titre comminatoire ni se substituer au juge d'appel pour apprécier le bien-fondé de la condamnation principale. Il affirme ensuite que l'exigibilité de l'astreinte suppose un manquement caractérisé à l'injonction judiciaire, sans qu'une faute du débiteur soit requise, et que la charge de la preuve de la débition incombe au bénéficiaire de l'astreinte, fût-il défendeur à l'opposition. La décision met ainsi en lumière la tension entre le caractère comminatoire de l'astreinte, la marge d'appréciation confiée à l'expert désigné, et l'exigence de sécurité juridique propre à la procédure d'exécution forcée. *[Le présent commentaire est fondé sur le texte du jugement tel que transmis. Le texte fourni étant tronqué au cours des motifs relatifs à la débition de l'astreinte, l'analyse ne porte que sur la partie de la motivation reproduite ; le dispositif, notamment quant à l'issue de l'opposition et à la liquidation éventuelle de l'astreinte, n'a pas été communiqué et ne peut être commenté.]* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans l'obstruction des canalisations d'un immeuble appartenant aux consorts GROUPE1.), survenue en 2008 et imputée à la présence de racines de saules pleureurs. Par exploit du 20 mars 2015, les propriétaires et la société SOCIETE1.) S.A. ont assigné l'Administration communale de la ville d'Esch-sur-Alzette et la société SOCIETE2.) S.A. Par jugement du 1er février 2017, la XVIIe chambre du tribunal a retenu la responsabilité de la commune pour un montant de 6.358,03 euros, écarté l'action directe dirigée contre SOCIETE2.) S.A., et ordonné une expertise confiée à Frank-Antoine ERPELDING. Par jugement du 3 juillet 2019, le tribunal a partiellement fait droit aux demandes, condamné la commune au paiement de sommes principales, à la pose « à ses frais d'une barrière empêchant l'empiètement des racines des deux saules pleureurs, sous le contrôle de l'expert Frank ERPELDING », dans un délai de quatre mois à compter de la signification, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, plafonnée à 30.000 euros. Par commandement à toutes fins du 4 juin 2020, les créanciers ont sommé la commune de poser immédiatement la barrière et de payer la somme de 30.133,47 euros au titre de l'astreinte. La commune a formé opposition le 12 octobre 2020. Elle soutient que le principal a été réglé, que le jugement ne visait qu'une barrière, que l'expert n'a jamais exigé la pose d'une seconde, et que les créanciers ont « sournoisement laissé courir » l'astreinte. Elle invoque en outre la perte de qualité et d'intérêt à agir des consorts GROUPE1.), la vente de l'immeuble ayant été révélée par un extrait cadastral du 16 mai 2023. L'instruction a été clôturée le 25 septembre 2023 et l'affaire mise en délibéré à l'audience du 13 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence et la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal relève qu'aucune disposition ne réserve à une juridiction spéciale la connaissance de l'opposition à commandement lorsque la saisie n'est pas consommée. Se référant à la distinction entre incidents antérieurs et postérieurs à la consommation de la saisie, il retient que la compétence du tribunal qui a rendu la condamnation est fondée, dès lors que les créanciers entendent exécuter un titre émanant de cette juridiction. L'opposition, formée dans les délais et formes légaux, est déclarée recevable en la forme. La solution s'inscrit dans la logique, consacrée par la jurisprudence citée, selon laquelle les difficultés d'exécution peuvent être portées soit devant le juge des référés, soit devant la juridiction du fond. **Deuxième problème : la portée du titre comminatoire.** Le tribunal pose un principe central : dans la recherche de la portée du titre comminant l'astreinte, le juge ne peut en modifier le contenu, et ne saurait apprécier la pertinence de la condamnation principale comme le ferait un juge