Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, du 20 mars 2024 (n° TAL-2021-06497) rappelle avec netteté que la victime d'un dommage matériel est tenue de minimiser son préjudice et qu'elle supporte, à due concurrence, les conséquences de son manque de diligence. Saisi d'une action en indemnisation de la perte totale d'une motocyclette accidentée, le tribunal déduit de la valeur retenue du véhicule le montant d'une offre ferme de rachat de l'épave, dès lors que la propriétaire n'a pas justifié pourquoi elle n'avait pas donné suite à cette offre et a cédé l'épave pour un prix nettement inférieur. Le raisonnement conduit à une réduction de l'indemnité de 6.500,01 euros à 3.400,01 euros, majorée d'immobilisation. La décision précise en outre le point de départ des intérêts moratoires : ceux-ci ne courent, en présence d'une dette dont l'existence et le montant doivent être judiciairement déterminés, qu'à compter du jugement qui la fixe. Elle écarte enfin l'indemnité de procédure faute d'iniquité démontrée, et met les dépens à la charge de la demanderesse. Ce jugement illustre, de manière pédagogique, l'articulation entre la réparation intégrale du préjudice et l'obligation de minimisation du dommage. ## I. Faits et procédure Le 8 avril 2020, une motocyclette Harley-Davidson XL883 appartenant à PERSONNE1.) est impliquée dans un accident de la circulation. Son fils, PERSONNE3.), en était le conducteur. Le véhicule, considéré comme techniquement irréparable, fait l'objet d'une expertise diligentée par la société anonyme SOCIETE1.) SA, assureur de PERSONNE2.). Ce rapport retient une valeur de remplacement de 6.500,01 euros et fait état d'une offre de rachat de l'épave émanant de la société SOCIETE2.) SCRL pour 3.100 euros, offre valable jusqu'au 28 octobre 2020. Par courrier du 9 octobre 2020 adressé au conducteur, l'assureur signale cette offre, joint un modèle de contrat de vente et le formulaire TVA, et indique la procédure à suivre. Faute d'accord amiable, PERSONNE1.) assigne, par exploit du 26 mai 2021, PERSONNE2.), la SOCIETE1.) SA, l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA) et la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS). Ces deux dernières, établissements publics intéressés à titre de subrogés ou de débiteurs de prestations, demeurent défaillantes. Par jugement interlocutoire n° 2023TALCH08/00134 du 28 juin 2023, le tribunal, retenant à défaut de preuve contraire la valeur de 6.500,01 euros, ordonne la révocation de la clôture de l'instruction afin que les parties éclaircissent le montant effectif de la cession de l'épave. Le contrat de vente produit par la demanderesse fait apparaître un prix de 1.400 euros, conclu le 3 août 2021 avec la société SOCIETE3.) SARL. L'affaire est reprise et prise en délibéré le 28 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la victime qui cède l'épave de son véhicule à un prix inférieur à une offre ferme antérieure a manqué à son obligation de minimiser son dommage, de telle sorte que cette offre doive être déduite de l'indemnité. Il s'agit, d'autre part, de fixer le point de départ des intérêts moratoires sur une indemnité dont le montant doit être judiciairement arrêté. Sur le premier point, le tribunal rappelle le principe selon lequel « la victime d'un dommage a l'obligation de minimiser son préjudice sous peine de devoir supporter la part des dommages qui sont la suite de son manque de diligence ». Il relève que la demanderesse « se contente d'informer le Tribunal que la moto accidentée a été vendue pour le prix de 1.400 euros sans expliquer pourquoi elle n'a pas vendu [...] à la société SOCIETE2.) SCRL pour le montant de 3.100 euros ». Dès lors, l'offre antérieure est déduite de la valeur de référence, ce qui ramène le principal à 3.400,01 euros, auquel s'ajoute l'indemnité d'immobilisation de cinq jours à 6,25 euros par jour, soit 3.431,26 euros au total. Le tribunal a ainsi placé la charge de la preuve de la justification du refus de l'offre sur la victime, ce qui est cohérent avec la nature de l'exception tirée du défaut de minimisation, invoquée par le défendeur. Sur le second point, le tribunal rappelle la jurisprudence de la C