Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, rendu le 20 mars 2024 sous le numéro TAL-2023-08242, illustre le mécanisme de la validation d'une saisie-arrêt pratiquée en exécution d'une décision étrangère rendue exécutoire au Grand-Duché par voie d'exequatur. Le juge luxembourgeois y confirme que le créancier, titulaire d'un jugement suisse rendu exécutoire, peut obtenir la validation d'une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers détenteur, dès lors que le titre a été régulièrement signifié au débiteur et qu'aucune voie de recours n'a été exercée. La décision rappelle également que l'exécution provisoire peut être ordonnée sans caution lorsque le titre est fondé sur une ordonnance d'exequatur, et que l'indemnité de procédure relève du pouvoir discrétionnaire du juge. Le jugement, rendu par défaut à l'égard de la débitrice, se caractérise par une démarche probatoire rigoureuse : le tribunal a subordonné sa décision à la production de la preuve de signification et d'un certificat de non-appel, ce qui en fait un exemple net de contrôle des conditions d'exécution des titres étrangers. ## I. Faits et procédure La société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG (ci-après la « créancière ») disposait d'un jugement du Kantonsgericht Zug du 23 mars 2023 à l'encontre de la société anonyme luxembourgeoise SOCIETE2.) S.A. (ci-après la « débitrice »). Ce jugement a fait l'objet d'une ordonnance d'exequatur rendue sur requête le 16 août 2023 par le vice-président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Sur le fondement de cette grosse exécutoire, la créancière a fait pratiquer, le 25 septembre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.), pour sûreté et paiement d'une créance de 38.172,45 CHF, majorée des intérêts légaux à compter du 25 août 2023. La saisie a été dénoncée à la débitrice le 2 octobre 2023, par un exploit contenant assignation en validation ainsi qu'une demande fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, puis contre-dénoncée au tiers saisi le 5 octobre 2023. Par jugement interlocutoire du 14 février 2024, le tribunal a sursis à statuer dans l'attente de la preuve de la signification de l'ordonnance d'exequatur à la débitrice ainsi que d'un certificat de non-appel. L'affaire, réinstruite, a été plaidée puis mise en délibéré le 13 mars 2024. La débitrice, régulièrement assignée, n'a pas comparu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une demande unique en validation de saisie-arrêt, dont la solution impliquait de déterminer si le créancier disposait d'un titre exécutoire suffisant et si les conditions de la validation étaient réunies. Sur le fond, le tribunal relève que la créancière a produit, en exécution du jugement interlocutoire, la preuve de la signification de l'ordonnance d'exequatur à la débitrice, intervenue par exploit du 25 août 2023, ainsi qu'un certificat du greffier en chef attestant de l'absence de déclaration d'opposition ou d'appel. Il en déduit que le titre est « pleinement exécutoire » et que la créance n'a fait l'objet d'aucun paiement de la part de la débitrice. La demande est en conséquence accueillie à hauteur de 38.172,45 CHF. S'agissant des accessoires, le tribunal retient, au visa de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la créancière l'intégralité de ses frais non compris dans les dépens, et alloue une indemnité de 1.000 euros, en rappelant le caractère discrétionnaire de cette appréciation. Il ordonne l'exécution provisoire sans caution, en application de l'article 244 du Nouveau Code de procédure civile, au regard de l'ordonnance d'exequatur. Enfin, il met les dépens à la charge de la débitrice, avec distraction au profit de l'avocat de la créancière. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle précise l'articulation entre la reconnaissance d'un jugement étranger, son exequatur et la mise en œuvre des mesures conservatoires. Elle confirme que l'exequatur confère au titre étranger une force exécutoire suffisante pour fonder la validation d'une saisie-arrêt, sous réserve que les conditions de signification et d'absence de recours soient établies. L'exigence d'une preuve de signification et d'un certificat de non-appel, imposée avant dire droit, constitue à cet égard